La révolution digitale est en marche. Elle représente un défi pour notre système de formation, pour
notre économie et pour notre démocratie.
Dans le canton de Vaud, un essai de vote électronique — e-voting — pour les étrangers est en cours.
D’ici à novembre 2020, le Conseil d’Etat rapportera au Grand Conseil sur les enseignements de cet
essai qui prendra fin le 30 juin 20211. Partout en Suisse, les projets de vote électronique ont pris du
retard. De nouvelles technologies doivent être mises au point pour empêcher tout risque de piratage —
hacking.
La récolte de signatures électronique pour les référendum et initiatives populaires — e-collecting —
est plus simple à mettre en œuvre. Le contrôle des données des signataires par les greffes municipaux
réduit sensiblement le risque de piratage. A l’heure où la dématérialisation des supports s’accélère —
cyberadministration, médias, paiements en ligne, musique ou films — il est surprenant qu’aucun projet
de récolte de signatures électronique pour les référendums et initiatives n’ait émergé à ce jour.
Un système de récolte de signatures électronique présenterait plusieurs avantages, parmi lesquels :
− facilitation de la récolte de signatures ;
− diminution de l’empreinte écologique ;
− source d’économies ;
− renforcement probable de la participation des jeunes électeurs attachés aux nouvelles technologies
et dont le niveau d’abstention est élevé.
Par ailleurs, l’accompagnement de la transition numérique et la poursuite du déploiement de la
cyberadministration figurent en bonne place dans le Programme de législature 2017-2022 du Conseil
d’Etat. Le moment apparaît optimal pour envisager un système de récoltes de signatures électronique
puisque le Département des institutions et de la sécurité planche sur une révision de la Loi sur
l’exercice des droits politiques (LEDP).
La mise en place d’un système de récoltes de signatures électronique doit respecter les exigences
suivantes :
− sécurisation du système pour éviter tout risque de piratage ou/et de fraude ;
− protection des données des électeurs ;
− complémentarité au système de récolte de signatures « papiers » pour ne léser personne.
Déterminés à moderniser les droits populaires qui font le succès de notre démocratie, les députés
soussignés demandent au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité et les modalités de la mise en place
d’un système de récolte de signatures électronique pour les initiatives et référendums cantonaux et
communaux.
Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures.
Développement
M. Jean Tschopp (SOC) : — Le marché du samedi matin est un lieu éminemment politique, où se
font les récoltes de signatures pour les initiatives et les référendums. Pour autant, ce lieu ne permet pas
de recueillir les signatures de toutes les couches de la population, et en particulier celles des plus
jeunes qui ne sont pas les plus prompts à se réveiller le samedi matin. Si l’on s’interroge sur les
différents moyens de stimuler la participation des jeunes à la vie politique, la question de la récolte de
signatures électroniques en est une, parmi d’autres. Notre collègue Nicolas Rochat Fernandez s’est
préoccupé, la semaine passée, de la diffusion de la brochure Easyvote, car la participation des jeunes à
la vie politique reste un enjeu qui doit nous préoccuper, vu leur participation très faible.
Les exigences, dans le canton de Vaud, concernant les récoltes de signatures pour les initiatives et les
référendums sont élevées : 12’000 signatures à recueillir en 60 jours seulement pour les référendums,
en 4 mois pour les initiatives. La récolte de signatures électroniques serait un complément à la récolte
de signatures sur papier, qui doit bien évidemment rester possible et être encouragée, puisque rien ne
remplacera jamais le contact humain. Les risques de piratage sont beaucoup plus faibles dans la récolte
de signatures que dans le vote en lui-même, puisque les contrôles se font au niveau de chaque greffe
communal, pour chacune des signatures. Le risque est donc certainement plus faible.
Avec le postulat « Droit populaires 3.0 » (18_POS_036), je me réjouis d’avoir le soutien de députés de
tous les bords politiques et de pouvoir en débattre avec vous en commission tout prochainement.
Le postulat, cosigné par au moins 20 députés, est renvoyé à l’examen d’une commission
