Plus d’un quart de la population résidant en Suisse ne dispose pas du passeport suisse, bien que de nombreuses personnes concernées soient nées et aient grandi en Suisse. L’initiative pour la démocratie veut changer cela : quiconque vit en Suisse doit pouvoir faire valoir un droit à la naturalisation. Pour cela, des critères objectifs de naturalisation doivent être définis. Les procédures arbitraires et vexatoires doivent appartenir au passé.
La Suisse dispose de l’un des droits de naturalisation les plus restrictifs d’Europe. De ce fait, plus de deux millions de personnes paient des impôts, travaillent et vivent ici depuis des décennies, mais n’ont pas leur mot à dire dans le débat public. Il est temps de reconnaître ces personnes comme des membres à part entière de notre société.
Les grandes différences entre les réglementations cantonales en matière de naturalisation et leur mise en œuvre conduisent à des inégalités de droit et à des décisions arbitraires. La naturalisation doit enfin se faire sur la base de conditions objectivement mesurables : doit avoir droit à la naturalisation toute personne qui vit légalement en Suisse depuis cinq ans, qui dispose de connaissances de base d’une langue nationale et qui n’a pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée ni ne menace la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
Le principe démocratique exige que les débats politiques soient menés sur un pied d’égalité. Un tel principe est violé tant que les trois quarts de la population peuvent décider du quart restant. La démocratie exige que toutes les personnes concernées disposent des mêmes droits politiques. C’est ce que nous voulons obtenir avec cette initiative.
La citoyenneté ne se limite pas au droit de vote et d’éligibilité. Elle garantit la sécurité du séjour, protège contre une expulsion et permet de voyager et de se déplacer librement – indépendamment de son statut de séjour. La citoyenneté permet une véritable participation et seule la citoyenneté garantit les droits fondamentaux et les droits humains.
Plus d’informations sur l’initiative dans nos publications
Initiative populaire fédérale « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) »
La Constitution1est modifiée comme suit:
Art. 38, al. 2
2 Elle [la Confédération] légifère sur la naturalisation des étrangers.
A droit à l’octroi de la nationalité suisse sur demande tout étranger: