Transparenz in der Politikfinanzierung

Gesetz über die politischen Rechte
ll. Teil: Wahlen und Abstimmungen

(Neu) Abschnitt 6 Offenlegungspflichten

§ 118 bis (neu): Offenlegungspflichten von Parteien und Kampagnen

Der Kanton erlässt Vorschriften über die Offenlegung der Finanzierung von:

a. politischen Parteien;

b. Kampagnen im Hinblick auf Wahlen in den Nationalrat, Ständerat, Kantonsrat, Regie-
rungsrat, auf der Bezirksebene sowie in Gemeinden für Legislativen und Exekutiven;

c. Kampagnen auf Kantons und Gemeindeebene im Hinblick auf sämtliche Abstimmungen.
Die im Kantonsrat vertretenen politischen Parteien legen gegenüber der Staatskanzlei jähr-
lich Betrag und Herkunft sämtlicher Geld und Sachzuwendungen im Wert von mehr als

10’000 Franken pro Jahr und Person (natürlich und juristisch) offen; jede Zuwendung muss

der Person, von der sie stammt, zugeordnet werden können.

Natürliche und juristische Personen, die im Hinblick auf eine Wahl in die in Absatz 1b
genannten Gremien oder auf eine kantonale und kommunalen Abstimmung mehr als
20’000 Franken aufwenden, legen vor dem Wahl oder Abstimmungstermin gegenüber der
Staatskanzlei Gesamtbudget, Höhe der Eigenmittel sowie Betrag und Herkunft sämtlicher
Geld und Sachzuwendungen im Wert von mehr als 10’000 Franken pro Person offen; jede
Zuwendung muss der Person, von der sie stammt, zugeordnet werden können.

Die Staatskanzlei veröffentlicht die Informationen gemäss Absatz 2 jährlich. Sie veröffent-
licht die lnformationen gemäss Absatz 3 rechtzeitig vor der Wahl oder der Abstimmung; nach

der Wahl oder der Abstimmung veröffentlicht sie die Schlussabrechnung.
 Die Annahme anonymer Geld und Sachzuwendungen ist untersagt. Die Verordnung regelt
die Ausnahmen.

Abzüge von 10’000 Franken und mehr pro Jahr gemäss § 31 lit. h Steuergesetz sind nur für

deklarierte Zuwendungen erlaubt.

Die Verordnung legt die Sanktionen bei Missachtung der Offenlegungspflichten fest.

Begründung:

ln einem modernen Rechtsstaat ist es ein zentrales Anliegen, dass die Bevölkerung in Erfah-
rung bringen kann, welche lnteressen eine Partei oder Abstimmungskomitee vertritt.
Umfragen zeigen, dass die Bürgerinnen und Bürger mehr Transparenz in der Parteienfinan-
zierung erwarten. Die Schweiz ist das einzige Mitglied des Europarates, das keine Vorschrif-
ten zur Parteienfinanzierung kennt, was oft mit den Eigenheiten des Schweizer Politsystems,
konkret mit der direkten Demokratie und dem Föderalismus, begründet wird. Der Europarat
hat die mangelhafte Transparenz in der Schweizer Parteien und Kampagnenfinanzierung in
mehreren Berichten gerügt. Und auch die von der Schweiz unterzeichnete AntiKorruptions-
konvention der OECD fordert transparente Politikfinanzierung.


ln kaum einem anderen Land können sich die Bürgerinnen und Bürger ähnlich häufig an den
politischen Entscheidungen mittels Wahlen und Abstimmungen beteiligen wie in der
Schweiz. Für das Funktionieren unserer Demokratie ist es unabdingbar, dass den Stimmbür-
gerinnen und Stimmbürgern bekannt ist, von wem Parteien, Kandidierende und Abstim-
mungskomitees unterstützt werden. Denn gerade substanzielle Spenden bei politischen Ab-
stimmungen und Wahlen insbesondere von juristischen Personen können die politische Aus-
richtung einer Partei oder Mandatsträger beeinflussen.


Mehr Transparenz stärkt die direkte Demokratie langfristig, da das Vertrauen in die politi-
schen Parteien und damit die politischen Institutionen gestärkt wird. ln Zeiten wo Werbung
nicht nur auf SocialMediaPlattformen immer weniger als solche erkannt wird, kommt dem
Nachvollzug der Finanzströme eine zentrale Rolle zu. Es ist deshalb jetzt Zeit, dass der Kan-
ton Zürich aktiv handelt und klare Regelungen für die Transparenz der Politikfinanzierung
aufstellt.

Premier-ère signataire

Joss Rosmarie

Date de dépôt

30. novembre 2020

Canton de dépôt

Zurich

Commune de dépôt

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