Offenlegung des Quellcodes von Software der Stadt Zürich, Schaffung einer gesetzlichen Grundlage

Der Stadtrat wird beauftragt, eine gesetzliche Grundlage analog Art. 9 des Bundesgesetzes über den Einsatz elektronischer Mittel zur Erfüllung von Behördenaufgaben (EMBAG, SR 172.019) zu schaffen, damit der Quellcode von Software der Stadt Zürich grundsätzlich offengelegt wird. Im kommunalen Erlass soll geregelt werden, unter welchen Bedingungen dies für Eigenentwicklungen, Fremdaufträge oder Software-Lizenzierungen möglich ist.

Begründung

Seit dem 1. Januar 2024 ist das EMBAG in Kraft. Dieses Gesetz gilt gemäss Art. 2 Abs. 1 EMBAG ausschliesslich für die zentrale Bundesverwaltung. Inhaltlich ist Art. 9 EMBAG zum Quellcode von Software auch für die Stadt Zürich relevant. Eine ähnliche Bestimmung würde insbesondere gemeinsame oder aufeinander aufbauende Softwareprojekte mit dem Bund ermöglichen. Auch der Kanton dürfte als Partner bald verfügbar sein, da ein entsprechender breit abgestützter Vorstoss beim Kanton pendent ist (KR-Nr. 391/2024 ).

Die Stadtverwaltung sowie städtische Anstalten sollen den Quellcode von Software offenlegen, die sie zur Erfüllung ihrer Aufgaben entwickeln oder entwickeln lassen, es sei denn, die Rechte Dritter oder sicherheitsrelevante Gründe würden dies ausschliessen oder einschränken. Sie sollen jeder Person erlauben, die Software zu nutzen, weiterzuentwickeln und weiterzugeben, und sollen keine Lizenzgebühren erheben, wobei die Rechte in Form von privatrechtlichen Lizenzen erteilt werden sollen.

Die städtischen Stellen können ergänzende Dienstleistungen, insbesondere zur Integration, Wartung, Gewährleistung der Informationssicherheit und zum Support erbringen, soweit die Dienstleistungen der Erfüllung von Behördenaufgaben dienen und mit verhältnismässigem Aufwand erbracht werden können. Sie sollen für diese Dienstleistungen ein kostendeckendes Entgelt verlangen.

Die Entwicklung und Nutzung von Open-Source-Software durch die Stadt Zürich sowie weitere Gemeinwesen stärkt das Vertrauen der Bevölkerung in die Arbeit der Verwaltung. Die Offenlegung des Quellcodes erlaubt Dritten die Software einzusehen, Fehler zu entdecken, zu kommentieren und so die Qualität und Sicherheit nachhaltig zu verbessern.

Ein in Open-Source erstellter Quellcode kann einfach in anderen Projekten verwendet werden, sodass Synergien Kosten senken können. Auch andere Gemeinwesen können von einer Open-Source Lösung profitieren und so die digitale Verwaltung der Schweiz insgesamt weiterentwickeln. Ebenso können Unternehmen von quelloffener Software profitieren, da Schnittstellen einfacher zu nutzen sind und ähnliche Aufgaben einfacher umgesetzt werden können. Insgesamt führt dies zu einer Förderung der Innovation und einer Stärkung des Wirtschaftsstandorts.

Premier-ère signataire

Matthias Renggli, Florian Blättler und Barbara Wiesmann

Date de dépôt

4. décembre 2024

Canton de dépôt

Zurich

Commune de dépôt

Stadt Zürich
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