Motion «Gebührenerlass für die Umwandlungen registrierter Partnerschaften in Eheschliessungen»

Die SP (betroffener Kanton einfügen) bittet die (betroffener Kanton einfügen) Regierung, die Gebühr für die Umwandlung registrierter Partnerschaften in Eheschliessungen aufzuheben und den Betroffenen die Möglichkeit zu geben, die bezahlte Gebühr innert 5 Jahren zurückzuverlangen.

Begründung

Am 21. September 2021 hat das Schweizer Stimmvolk der Einführung der «Ehe für alle» deutlich zugestimmt. Auch der Kanton (betroffener Kanton einfügen) hat Ja zur Vorlage gesagt. Seit dem 1. Juli 2022 ist es nun auch für gleichgeschlechtliche Paare möglich, eine Ehe einzugehen bzw. eine bestehende eingetragene Partnerschaft in eine Ehe umwandeln zu lassen. Für die Umwandlung wird heute im Kanton (betroffener Kanton einfügen) eine Gebühr von (Höhe der Gebühr einfügen) gemäss der Verordnung über die Gebühren im Zivilstandswesen erhoben.

Aus Sicht der SP Uri handelt es sich hier um eine doppelte Belastung der betroffenen Personen, da es sich um eine zusätzliche Gebühr handelt: Bereits bei der Eintragung der Partnerschaft war eine Gebühr zu entrichten. Die Verordnung über die Gebühren im Zivilstandswesen ermöglicht es den Kantonen denn auch, auf die Umwandlungsgebühr zu verzichten. Um ein entsprechendes Beispiel zu nennen: Der Regierungsrat des Kantons Zürich hat am 1. März 2023 beschlossen, die Kantonalzürcher Zivilstandsverordnung entsprechend anzupassen und für die Umwandlung einer eingetragenen Partnerschaft in eine Ehe keine Gebühren mehr zu erheben. Seit dem 1. Juli 2022 bezahlte Gebühren können innert fünf Jahren seit Bezahlung zurückgefordert werden. Das Vorgehen des Kantons Zürich erscheint uns vorbildlich. Aus Sicht der SP (betroffener Kanton einfügen) wäre es zu begrüssen, wenn alle Kantone in der Schweiz dies gleich handhaben würden – auch, um allfälligen «Umwandlungstourismus» zu vermeiden. Wir möchten deshalb den Regierungsrat bitten, dem Zürcher Vorbild zu folgen und das in seiner Zuständigkeit liegende Gebührenreglement des Kantons (betroffener Kanton einfügen) entsprechend anzupassen, im Sinne eines vollständigen Erlasses der erwähnten Umwandlungsgebühr sowie der Möglichkeit der Rückerstattung bereits bezahlter Gebühren innert fünf Jahren.

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