Förderung erneuerbarer Energieversorgung in Gemeinden

Im Energiegesetz (EnerG) vom 19. Juni 1983 wird im Kapitel 3. Förderung, ein neuer § 16 a.
eingefügt:

§ 16 a. Förderung erneuerbarer lokaler Energie

1. Die Gemeinden können kommunale Fonds zur Bereitstellung von lokaler erneuerbarer
Energie schaffen. Aus den Fonds werden für das Erreichen zu diesem Zweck Beiträge
oder zinslose bzw. zinsgünstige Darlehen ausgerichtet an:

a. den Bau lokaler Wärmeverbunde

b. den Bau von lokalen erneuerbaren Energieproduktions und Speicheranlagen

2.  Die Gemeinden bestimmen, welcher Betrag in welcher Regelmässigkeit in den Fonds
eingezahlt wird.

3.  Rückzahlungen und Zinsen fliessen in die Fonds.

4.  Die Gemeinden regeln die Voraussetzungen für die Gewährung von Beiträgen und
     Darlehen sowie die Modalitäten derer Amortisation.

Begründung
Die gesetzten Klimaziele, international und national, in den Kantonen und Gemeinden sind
ehrgeizig. Es braucht Instrumente, um vor allem auch lokalen wirkungsvollen Massnahmen
wie Wärmeverbunde, Solaranlagen und Speichersystemen zum Durchbruch zu verhelfen.
Einige dieser Massnahmen sind aber heute noch nicht wirtschaftlich umsetzbar oder mit
Finanzrisiken verbunden, haben aber ein sehr grosses Potenzial zur Senkung von Klima
gasen. So wurden beispielsweise von Zürcher Gemeinden noch kaum Energiezonen
gemäss Planungs und Baugesetz § 78a umgesetzt1.

Eine Option ist, den Gemeinden Einlagen in einen zu schaffenden Energiefonds zu
ermöglichen. Die darin geäufneten Geldmittel sollen ausschliesslich zur Finanzierung von
Projekten zum CO2Absenkpfad verwendet werden dürfen. Die Form der Speisung der
Fonds und die weitere Ausgestaltung soll den Gemeinden überlassen werden.


Derzeit fehlen jedoch im Kanton die rechtlichen Grundlagen für die Bildung von lokalen
Energiefonds, wie in § 87 Abs. 2 lit. b des Gemeindegesetzes (GG) vom 20. April 2015
gefordert. Mit der Ergänzung des neuen Paragraphen § 16 a. im kantonalen Energiegesetz
würde die rechtliche Grundlage für solche Fonds geschaffen.

Mit einem Energiefonds haben Gemeinden einen weiteren Grund sich um das Label als
Energiestadt zu bewerben.

Premier-ère signataire

Date de dépôt

Canton de dépôt

Zurich

Commune de dépôt

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