Le rapport d’efficacité sur la péréquation financière démontre deux éléments : d’une part, les cantons financièrement faibles doivent pouvoir réduire leur écart. D’une autre part, la RPT doit mettre un terme à la course ruineuse aux baisses fiscales. Pour le PS, il est nécessaire, à côté d’une analyse approfondie sur les conséquences de la concurrence fiscale, de développer encore la RPT.
Dans ce but, le PS déposera, lors de la session de printemps, une série d’interventions relatives à la RPT :
- Motion Hadorn : ajout, au rapport d’efficacité, d’une analyse sur les conséquences directes et indirectes sur les prestations en faveur des habitant-e-s.
- Postulat Kiener Nellen : rapport sur l’origine, le développement et les répercussions de la concurrence fiscale en Suisse.
- Postulat Carobbio : rapport sur le développement des prestations cantonales (subventions d’assurance-maladie, allocations de formation, prise en charge extrascolaire) depuis l’entrée en vigueur de la RPT.
- Motion Gysi : création des bases constitutionnelles pour la mise en œuvre d’une marge de fluctuation pour l’imposition des personnes physiques et morales.
Dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises III, le PS exige déjà qu’un seuil minimal d’imposition soit placé à 16% pour les entreprises. La spirale infernale vers le bas – sur le dos de la population – doit être arrêtée. L’harmonisation matérielle des taux d’imposition et des tarifs fiscaux, ainsi que la délimitation au moyen d’un modèle souple doivent être étudiées sérieusement. Car finalement, en rejetant le paquet d’austérité, la population d’Argovie s’est prononcée hier contre le démantèlement de l’Etat et la baisse des prestations. Il en est de même à Soleure, où elle a rejeté la baisse des subventions de primes d’assurance-maladie.
