Le vote par internet
Il arrive régulièrement que des Suissesses et des Suisses de l’étranger reçoivent leur enveloppe de vote trop tard. On a déjà fait l’expérience, où pratiquement aucun Suisse ni aucune Suissesse de l’étranger n’ont eu la moindre chance d’exercer leur droit démocratique, puisque le matériel de vote est arrivé dans leur boîte aux lettres après le dimanche d’élection. Cela n’est pas admissible. Il serait pourtant depuis longtemps plus aisé d’exercer ses droits politiques par internet. Et si l’on a la possibilité de voter électroniquement, en principe on le fait. Il semble ainsi évident que le vote électronique correspond à un vrai besoin pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger.
Il est donc d’autant plus décevant de constater que l’introduction du vote électronique dans les cantons se fait à un rythme d’escargot, voire pas du tout. Déjà en 2011, le groupe socialiste au Conseil national a exigé le vote par internet immédiatement par un système à sécurité garanti (voir ici). Cependant, en 2015, seulement quatres cantons en étaient là: Genève, Bâle-ville, Neuchâtel et Lucerne. Dans une autre motion de 2015, le groupe PS demandait « l’introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l’étranger d’ici à 2019 au plus tard ». En avril 2017, la Chancellerie fédérale et la Conférence des secrétaires d’Etat cantonaux ont signé une « déclaration d’intention pour l’introduction du vote électronique ». L’objectif était que les deux tiers des cantons utilisent le vote électronique d’ici 2019. Pour terminer, en automne 2019 aucun canton n’a proposé le vote électronique. C’est extrêmement décevant !
Pour le PS international l’objectif reste que les autorités fédérales et cantonales compétentes introduisent immédiatement le vote électronique pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger. Le PS international a demandé cela en 2011 dans une pétition, en 2019 dans une résolution soumise au Conseil des Suisses de l’étranger et en 2020 dans une autre résolution approuvée par le Congrès du PS suisse le 17 octobre 2020. Le Conseiller des Etats Carlo Sommaruga (GE, PS) a également appelé, sous la forme d’une motion « Pour un nouvel élan dans la mise en œuvre effective des droits politiques par voie électronique ».
Le 21 décembre 2020, la Chancellerie fédérale soumettait au Conseil fédéral un rapport sur restructuration et reprise des essais. À l’avenir, la Confédération n’autorisera plus que les systèmes dotés de la vérifiabilité complète. Durant la prochaine phase d’essai, le pourcentage maximal d’électeurs autorisés à voter par voie électronique sera de 30 % au niveau cantonal et de 10 % au niveau national. Les électeurs et électrices suisses de l’étranger ne sont pas pris en compte dans la fixation de ces plafonds. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de lui présenter d’ici au milieu de l’année 2021, en vue de l’organisation d’une consultation, un projet comprenant les modifications nécessaires des bases légales.
