Avec la loi d’application de l’article 121a Cst, le Parlement a résolu la contradiction entre la Constitution et la voie bilatérale. La prochaine étape sera de consolider la protection des
Le PS salue l’intention du Conseil fédéral de renforcer la protection des données et de permettre aux utilisateurs/-trices de pouvoir exercer un plus grand contrôle sur leurs données. Du point
Le Parlement est sur le point d’adopter la législation d’application de l’article 121a de la Constitution, introduite par l’initiative dite « contre l’immigration de masse ». Partant d’une situation très
Les villes et les communes seront les plus directement concernées par la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III. Pendant que les cantons seront dédommagés par la Confédération pour une
Aujourd’hui, le Parlement a défini la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle 121a. Il pourra dès lors ratifier le protocole croate, permettant au programme de recherche Horizon 2020 de
L’initiative populaire « pour la protection de la sphère privée » porte un nom trompeur. Elle aurait dû s’appeler « initiative pour la résurrection du secret bancaire pour la fraude
Le renforcement de la protection des travailleuses et des travailleurs a toujours été au cœur des préoccupations du PS. Dernièrement, la majorité de droite au Parlement s’est vue divisée sur
Le Conseil national a adopté aujourd’hui le contre-projet de l’initiative Matter. Le but incompréhensible de ce dernier reste le même que celui de l’initiative, à savoir protéger les fraudeurs fiscaux.
Le Conseil des Etats insiste sur le fait que la réduction du taux de conversion du 2e pilier doit être compensée par une augmentation des rentes AVS. Cette décision est
En encourageant le travail à domicile ( le « home office » en anglais), les partis de droite disent vouloir améliorer la compatibilité entre vie familiale et professionnelle. Mais cette
Le fait que la Suisse soit moins bien classée qu’auparavant dans l’étude Pisa devrait nous donner matière à réfléchir. Une formation de très haute qualité et accessible à toutes et
Le Groupe socialiste a décidé aujourd’hui de ne pas accepter le budget 2017, si celui-ci reste un budget de purs démantèlements dans une logique financière de droite. Si le PLR
Parti socialiste suisse
Secrétariat central
Theaterplatz 4
Case postale
3001 Bern
