La CER-N avait choisi la tactique du camouflage, afin de supprimer le droit de timbre par étapes. Au final, ce ne sont pas moins de 2,2 milliards de francs de cadeaux fiscaux qui auraient manqué dans les caisses publiques pour financer des prestations essentielles pour la population.
Il s’agit donc d’une bonne nouvelle, qui n’est évidemment pas étrangère au référendum lancé récemment par le PS Suisse contre cette première étape de suppression du droit de timbre. Mais pour Samuel Bendahan, conseiller national (VD) et vice-président du PS Suisse, « il ne faut pas s’y tromper : cette suspension inattendue des prochaines étapes et donc de l’octroi d’encore plus de cadeaux fiscaux ou autres suppressions de taxes n’est probablement que provisoire. La droite met de côté de nouvelles baisses ou suppression d’impôts uniquement dans l’attente de la votation. »
En effet, certains tentent déjà de mettre en œuvre cette réforme par des chemins détournés et plus sournois, notamment avec la réforme de l’impôt anticipé. Ce projet contient en outre des éléments supplémentaires liés entre autres à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations nationales. La fonction de garantie de l’impôt anticipé doit également être abandonnée. Cela créerait une nouvelle échappatoire en matière d’évasion fiscale. Ce projet seul coûterait un milliard la première année, puis 200 millions par an. Le PS luttera contre toute manœuvre visant à élargir les échappatoires fiscales ou à en créer de nouvelles.
