Le PS veut que le Parlement décide d’interdire les bonus pour les banques d’importance systémique. De plus, la loi sur les banques doit être adaptée afin que les contribuables ne soient pas obligé-es de sauver la nouvelle mégabanque dans quelques années. Si, lors de la session extraordinaire qui débute aujourd’hui, une majorité du Parlement — emmenée par le PLR et l’UDC — continue de s’opposer à des lois efficaces, le PS ne soutiendra pas cette irresponsabilité et refusera les garanties pour la reprise du CS. Pour le PS, « continuer ainsi » n’est pas une option.
« Pour le PS, il est clair qu’il ne doit plus y avoir d’autre faillite bancaire de ce type. Il faut dès maintenant de nouvelles conditions-cadres pour l’activité bancaire. Nous devons réduire drastiquement les risques que les grandes banques privées d’importance systémique font peser sur les finances fédérales et l’économie suisse », explique le co-président du PS Cédric Wermuth. « Si le PLR, l’UDC, le Centre et les vert’libéraux ne devaient pas approuver des garde-fous plus stricts pour les grandes banques et repousser toutes les mesures aux calendes grecques, ce serait aussi scandaleux qu’irresponsable. » Dans ce cas, le Groupe socialiste aux Chambres fédérales signalerait clairement, par un non aux garanties de plusieurs milliards déjà accordées, que pour le PS, « continuer ainsi » n’est plus une option.
Concrètement, le PS demandera au début de la session extraordinaire le traitement d’interventions déposées déjà en 2021, qui exigent une interdiction des bonus pour les banques d’importance systémique, la possibilité pour la FINMA d’imposer des sanctions efficaces ainsi que des exigences plus élevées en matière de fonds propres (voir ci-dessous). Lors du traitement de la décision sur les crédits, le PS demandera l’ancrage de nouvelles conditions-cadres pour l’activité bancaire.
« Aujourd’hui, nous ne devons pas détourner le regard, mais nous libérer de la prise en otage des grandes banques et des marchés financiers. La réglementation “too big to fail” ne suffit pas », complète la co-présidente du PS Mattea Meyer. « Au Parlement, nous tournons notre regard vers le camp bourgeois : ils doivent maintenant prouver qu’ils sont prêts à passer de la parole aux actes. »
- 21.3909 Motion Prisca Birrer-Heimo « Banques d’importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie » (déposée le 18 juin 2021)
- 21.3910 Motion Prisca Birrer-Heimo « Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d’importance systémique globale » (déposée le 18 juin 2021)
- 21.3927 Interpellation Samuel Bendahan « Quel potentiel d’amélioration de la stratégie d’évaluation des risques et des scénarios par la FINMA? » (déposée le 18 juin 2021)
- 21.4628 Postulat Prisca Birrer-Heimo « Sanctions efficaces de la FINMA à l’encontre des établissements financiers manquant à leurs obligations » (déposé le 17 décembre 2021)
