Intolérable pour les droits humains et incompatible avec l’Etat de droit
Les droits humains protègent chaque individu contre l’arbitraire étatique. Ils sont un des fondements de la démocratie, de la sécurité et de la liberté en Suisse. Avec son initiative contre les droits humains, l’UDC entend affaiblir et limiter les droits de tout un chacun. PLR, PS, PDC, Verts, PVL, PBD et PEV rejettent avec force cette attaque frontale contre notre démocratie et notre Etat de droit et combattront avec conviction cette initiative contraire aux valeurs suisses.
Les citoyen-ne-s de troisième génération ont droit à la nationalité suisse
En adoptant l’initiative parlementaire « La Suisse doit reconnaître ses enfants » déposée par la conseillère nationale (VD) Ada Marra, le Conseil national aura l’occasion demain matin de faire preuve de bon sens. L’initiative vise à faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération établis en Suisse, à savoir les personnes dont les parents et les grands-parents ont vécu en Suisse. Le Groupe socialiste approuvera fermement cette proposition.
RPT : la ruineuse concurrence fiscale doit être cadrée
La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), entrée en force en 2008, dissipe un certain nombre d’incitations négatives. La pression sur les impôts (dumping fiscal) et les programmes d’austérité ne sont plus aussi « rentables » qu’auparavant. Pour Marina Carobbio Guscetti, conseillère nationale (TI), « les différences entre les cantons ne cessent d’augmenter et la concurrence fiscale nuisible entre les cantons poursuit ses effets néfastes ». En ce sens, la RPT a manqué clairement son but légal visant à réduire les charges fiscales entre les cantons. Le PS exige la mise en place d’une harmonisation des charges fiscales pour les personnes physiques et morales par la voie d’une fixation d’un marge de fluctuation d’imposition.
Claire majorité contre les cadeaux fiscaux du PDC aux plus aisés
Le très clair NON à l’initiative famille du PDC est, pour le PS, une bonne décision. Celle-ci prétendait aider les familles de la classe moyenne. Alors qu’en vérité, toutes les familles ont besoin d’aide, l’initiative n’aurait pas répondu à cette demande. Ceux qui n’ont pas besoin d’aide auraient pu économiser des milliers de francs. A ce problème de base s’ajoute le fait que l’initiative aurait créé un trou dans les caisses publiques d’un milliard de francs au minimum. Les suites logiques de cette initiative auraient été des programmes d’économies, qui auraient alors eu un véritable effet boomerang contre les familles.
Enfin plus d’aide pour les réfugié-e-s syrien-ne-s
Le PS salue la décision du Conseil fédéral permettant à la Suisse de protéger et d’accueillir 3000 réfugié-e-s syrien-ne-s. Cesla Amarelle, conseillère nationale (VD), rend hommage à la décision, certes tardive, d’accueillir plus de réfugié-e-s et de renforcer l’aide directe sur place : « la Suisse réagit enfin à la catastrophe qui se déroule en Syrie. La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, mérite nos compliments pour sa ténacité. Grâce à la pression du PS, des Verts et des organisations de réfugié-e-s, elle a visiblement pu convaincre une majorité du Conseil fédéral. »
Pénalisation du mariage : seul le contre-projet de la CER-N permet de sortir de l’impasse
Le PS rejette fermement l’initiative du PDC « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », mais également le contre-projet que le PDC propose aux dépens de sa propre initiative. « Le PDC fait complètement fausse route. D’abord, il dépose une initiative ultra-conservatrice et discriminatoire. Ensuite, il essaie de sauver les meubles en proposant un compromis sous la forme d’un contre-projet », déclare Géraldine Savary, conseillère aux Etats (VD). Le PS soutient par contre le contre-projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), déjà approuvé par la Chambre basse, et qui comble les deux lacunes de l’initiative. En effet, celui-ci renonce à une définition discriminatoire du mariage et laisse la voie ouverte à un système d’imposition individuelle.
Résidences secondaires: le Conseil des Etats doit soutenir le compromis
« Mieux vaut tard que jamais! » déclare Roger Nordmann, vice-président du Groupe socialiste, concernant la loi sur les résidences secondaires. Le PS ayant toujours eu une position proche de ce compromis, il ne peut que saluer la position du Conseil national. « La peur d’un référendum a ramené les partis bourgeois à la raison », ajoute encore le conseiller national vaudois. Il appelle maintenant le Conseil des Etats à soutenir ce compromis et à adopter la loi sur les résidences secondaires sans tenter une nouvelle fois de l’affaiblir.
Eclaircir rapidement « Swissleaks » et éviter de nouveaux scandales
Dans le cadre du scandale« Swissleaks », la révélation de nombreux cas de blanchiment d’argent impliquant la banque HSBC est une honte pour la place financière suisse. Un tel scandale ne doit plus se reproduire. « HSBC a agi de façon criminelle », accuse le vice-président du Groupe socialiste Roger Nordmann, « mais ses agissements n’ont été possibles que parce que le Ministère public fermait les yeux et que la FINMA ne disposait pas des ressources nécessaires ». Par conséquent, le Groupe socialiste dépose une interpellation urgente, afin que le scandale « Swissleaks » et ses conséquences soient encore traités lors de cette session.
Le lobby des caisses fait tomber la réforme, les assuré-e-s paieront les pots cassés
Une fois de plus, le lobby de caisses maladie l’emporte au parlement. Pour Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats (GE), « toutes les promesses faites par les partis de droite durant la campagne sur la caisse publique se sont envolées ». La Chambre haute a ainsi refusé d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral visant à séparer l’assurance de base de l’assurance complémentaire. L’opacité la plus complète perdurera donc pour les assuré-e-s, sur la manière dont l’argent de leurs primes est réparti entre l’assurance de base obligatoire et l’assurance complémentaire.
La Suisse a exporté pour un milliard de francs aux autocraties arabes
Depuis le début du millénaire, la Suisse a exporté pour un milliard de francs d’armes aux autocraties de la péninsule Arabique. « La plupart des pays du Golfe ne respectent pas les droits humains et ils ont étouffé par la force toute action démocratique » critique le conseiller national (JU) Pierre-Alain Fridez. De manière générale, l’exportation de matériel de guerre vers les pays dont la situation est préoccupante n’a presque pas diminué. En déposant une interpellation, le PS veut savoir comment la modification de l’Ordonnance sur le matériel de guerre a influé sur les exportations d’armes vers les régimes non démocratiques.
socialistes N° 74
février 2015
Pas de majorité pour un cadeau fiscal antisocial et onéreux
Au vu des résultats du sondage de l’institut GfS, rendu public aujourd’hui, l’initiative du PDC sur les familles serait en chute libre. Pour la conseillère nationale (VD), Rebecca Ruiz, « un cadeau fiscal qui profitera en priorité aux familles les plus aisées semble peiner à trouver une majorité. Les familles à bas et moyens revenus devront payer les pots cassés, ce qui n’est pas acceptable ». Si l’initiative devait être acceptée, des coupes dans les subventions de primes d’assurance-maladie, dans la formation ou encore dans l’accueil extrascolaire toucheraient très directement des dizaines de milliers de familles.
