RIE III ? Un festival déraisonné de déductions fiscales

La majorité de droite du Conseil national a massivement surchargé la réforme de l’imposition des entreprises III. Pour la seule Confédération, la RIE III coûterait annuellement 1,22 milliard de francs, voire 1,45 milliard avec la suppression du droit de timbre. Personne ne peut aujourd’hui évaluer les pertes pour les cantons, villes et communes, les estimations se chiffrant entre 500 millions et plusieurs milliards. Une chose est a contrario certaine, la facture des cadeaux fiscaux aux actionnaires et aux entreprises sera adressée aux contribuables. Toutes les mesures de contre-financement ont été rejetées. Si le Conseil des Etats ne corrige pas le tir pour revenir dans le domaine du raisonnable, le PS lancera un référendum.

Ne pas vendre les bijoux de famille

Le PS s’oppose aux plans de l’UDC et du PLR, rendus publics aujourd’hui, de vendre la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom. Pour le conseiller national Jacques-André Maire (NE), «Swisscom est une poule aux œufs d’or, il n’a pas de raison de la tuer. Après tout, dans le domaine de la télécommunication, la Suisse peut se targuer d’un service presque unique au monde en termes de qualité, de fiabilité, de prix et de couverture de l’ensemble des régions. » Brader les bijoux de famille publics serait un non-sens économique car il vaut mieux des dividendes réguliers qu’un revenu ponctuel à court terme.

Freinons la désindustrialisation ! Le PS exige une stratégie pour la place industrielle suisse

Le Conseil national débat aujourd’hui sur la situation économique. Désindustrialisation, augmentation du chômage, croissance économique faible : l’avenir de la place industrielle suisse est bien incertain. Pour le PS, il est temps que les partis du centre-droit et le Conseil fédéral retirent leurs œillères idéologiques. La Suisse a besoin d’un « agenda industrie 4.0 » pour maintenir les emplois et la création de valeur. Durant ces dernières années, la politique a développé une stratégie pour la place financière. Une stratégie similaire est désormais indispensable pour la place industrielle.

Plan de législature : exercice alibi, objectifs et contenus sans ambition

Le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a décidé aujourd’hui de renvoyer le programme de législature 2015 – 2019 au Conseil fédéral. Le programme de législature tel que présenté se contente de lister les messages de lois dont les objectifs, sur le fond, restent aussi peu clairs que sérieux. Le PS attend du gouvernement une analyse fondée sur les défis et risques auxquels devra faire face la Suisse et non un exercice alibi dénué de toute ambition.

Les procédures accélérées dans le domaine de l’asile sont justes et équitables

La phase pilote menée dans le centre fédéral de Zurich le démontre : les procédures accélérées dans le domaine de l’asile sont profitables à toutes les parties. Les requérant-e-s d’asile sont ainsi informés rapidement sur les possibilités ou non qu’ils ont de rester en Suisse. En cas de réponse positive, les mesures d’intégration peuvent ainsi débuter. Le taux de recours ayant fortement baissé, cela démontre que les procédures incluant les représentant-e-s juridiques gratuits sont non seulement plus rapides, mais surtout menées de manière plus correcte et plus équitable. Ce rapport favorable est une confirmation que la réforme du domaine de l’asile proposée par Simonetta Sommaruga et votée le 5 juin prochain, va dans la bonne direction.

Sortie du nucléaire : évitons un Fukushima financier

Cinq ans après Fukushima, les centrales nucléaires suisses sont au bord de la catastrophe financière. Les exploitants de centrales, dont le groupe partiellement privatisé Alpiq, en appellent aux pouvoirs publics. Ce que le PS craignait risque bien d’arriver : ce sont les contribuables qui vont passer à la caisse. Pour le PS, il est hors de question qu’une société de sauvegarde reprenne les centrales. Par contre, le PS est prêt à discuter sur une société de liquidation avec participation de l’Etat afin d’organiser une sortie rapide du nucléaire.

Signez l’appel pour l’égalité salariale !

Depuis 1981, notre Constitution affirme que l’homme et la femme « ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale ». 35 ans plus tard, ce principe constitutionnel n’est pas encore respecté et les inégalités salariales persistent en Suisse: en moyenne, les femmes gagnent actuellement près de 20% de moins que les hommes dans notre pays. Si une partie de cet écart peut trouver une explication objective (formation, années de service, expérience, etc.), 40.9% de cette différence reste inexpliquée. Une telle discrimination n’est pas acceptable !

Le Groupe socialiste pour le renvoi de la RIE III

Le Groupe socialiste a décidé aujourd’hui de proposer le renvoi de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Au vu de la situation financière actuelle, un trou annuel de près de 1,5 milliard de francs dans les caisses de la Confédération serait totalement irresponsable. La Commission de l’économie doit travailler sur un nouveau projet, dont les coûts à charge de la Confédération ne dépasseraient pas les 500 millions de francs.

Prolongation des horaires de travail : quand on vous disait que ce n’était que le début

Au moment de voter sur la prolongation des horaires de travail dans les commerces des grandes gares, puis des « shops » de stations-service et enfin le dimanche dans les « zones touristiques », promis, juré, craché, aucune de ces libéralisations n’était le prélude à une libéralisation générale des horaires d’ouverture des commerces. Le débat au Conseil national sur la Loi fédérale sur l’ouverture des magasins a – mais comment s’en étonner – montré que toutes ces belles promesses n’étaient au mieux que du vent, au pire des mensonges flagrants.

Immigration de masse : une solution ne peut être dégagée qu’en collaboration avec l’UE

Le PS rejette une clause de sauvegarde unilatérale pour appliquer l’initiative contre l’immigration de masse (IIM). Pour Roger Nordmann, président du Groupe socialiste, « une telle violation remet en jeu l’entier des accords bilatéraux et, partant, le bien-être de la Suisse. L’Europe est notre partenaire, pas un opposant, raison pour laquelle il n’y a d’autre possibilité que de trouver une solution consensuelle ». Le PS reste sur sa position : les défis de l’immigration peuvent être relevés grâce à des réformes de politique intérieure.

Le PS exige un débat sur la place industrielle suisse

Le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a décidé aujourd’hui de déposer une interpellation sur la crise de l’emploi et sur la place industrielle suisse. Depuis le début de la crise du franc, ce sont près de 20’000 places de travail qui ont ainsi disparu, dont 7’000 pour ce seul début 2016. Au vu de cette situation dramatique, le Groupe socialiste invite les autres Groupes parlementaires à considérer cette interpellation comme urgente. Etant donné que le ministre de l’économie, Johann Schneider-Ammann, persiste dans son inaction, le parlement doit trouver des réponses face à la désindustrialisation rampante de la place industrielle suisse.

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