Corriger les erreurs du printemps : stop au soutien des affaires troubles !

Lors des discussions au sujet de la Loi sur le blanchiment d'argent, adoptée par le Parlement au printemps, la majorité de droite a réussi à empêcher les conseillères et conseillers en placement d'être soumis à la loi. Ce sont précisément ces conseillères et conseillers qui sont aujourd'hui au centre du scandale des « Pandora Papers » : ils et elles jouent un rôle décisif en permettant aux riches et aux puissant-es d'utiliser les structures offshore à leur avantage. Ces conseillères et conseillers sont des éléments centraux des mécanismes actuels d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent. Le PS a donc décidé de déposer une initiative parlementaire pour combler cette lacune le plus rapidement possible. L'initiative sera soumise à la Commission des affaires juridiques du Conseil national et, si nécessaire, également en séance plénière du Conseil national.

Les machinations financières dans le secteur offshore n’ont généralement qu’un seul objectif : dissimuler la véritable structure de propriété. Dans la plupart des cas, il s’agit de dissimuler des ressources financières, par exemple, aux autorités fiscales ou de poursuite judiciaire. De telles machinations profitent à un petit nombre, mais nuisent à la population. Les victimes de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent sont en particulier:

1) Les contribuables honnêtes.
2) Les entreprises qui sont évincées des marchés publics en raison de la corruption.
3) Les résident-es des pays pauvres où l’État ne peut pas financer les services publics les plus élémentaires.
4) Les victimes de la criminalité organisée.

Le PS ne peut tolérer que la Suisse reste au centre des mécanismes financiers offshore mondiaux. Ce constat n’est pas une coïncidence, mais le résultat du travail de la majorité de droite au Parlement. Ce printemps encore, le PLR, le Centre et l’UDC ont empêché que les conseillères et conseillers en placement (en particulier les fiduciaires et les avocat-es d’affaires ayant une activité de conseil) soient soumis à la loi sur le blanchiment d’argent. Cette décision capitale signifie que la Suisse continue de ne pas se conformer aux normes du GAFI – des normes dont le conseiller fédéral Ueli Maurer avait déjà souligné au printemps qu’elles étaient nécessaires et devraient être respectées rapidement.

Outre l’initiative parlementaire susmentionnée, le PS déposera plusieurs initiatives contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale via des structures offshore lors de la prochaine session d’hiver. Les trois initiatives centrales sont les suivantes :

Ajout au droit pénal de la confiscation des avoirs obtenus illégalement afin de pouvoir mieux enregistrer les avoirs obtenus par le biais du blanchiment d’argent (art. 70 et 72 CP, voir Iv. Pa. Carlo Sommaruga 11.422 Confiscation pénale des avoirs des potentats)
Abaissement du seuil des obligations de diligence et de documentation dans le commerce de l’or Négociants en métaux précieux (selon la minorité Hurni sur l’art. 8a al. 4^bis LBA lors de la session de printemps 2021 au Conseil national, voir ici, p. 13f).
Registre central public des bénéficiaires effectifs, voir Mo Susanne Leutenegger Oberholzer 17.4251 Paradise Papers. Etablir un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts pour améliorer la transparence.