Aujourd’hui, les pères et les mères de famille du PLR, du PBD, des Vert’Libéraux, du PS et des Verts ont expliqué lors d’une conférence de presse pourquoi le 8 mars 2015 ils rejetteront avec force “l’initiative sur les familles“ du PDC.
Pour Andrea Caroni (PLR), l’initiative sur les familles est contraire à un des piliers de base du système fiscal suisse. Ce dernier s’oriente sur la capacité financière de chaque contribuable. Les allocations pour enfants et formation augmentent la capacité contributive des familles et c’est pourquoi il est légitime et nécessaire de les taxer.
Le manque à gagner fiscal pénalise les familles dans le besoin
La Conseillère nationale Rebecca Ruiz ajoute que l’exonération fiscale des allocations pour enfants et formation aurait pour conséquence un manque à gagner fiscal pour la Confédération et les cantons. La Confédération perdrait près de 200 millions de francs suisses. Au niveau cantonal, la perte se situerait à près de 760 millions, souligne Bernhard Guhl du PBD. A ce jour déjà, les cantons vont à la limite de leur budget et se voient, pour certains, contraints à des mesures d’économie. L’argent manquerait donc ailleurs.
Aujourd’hui déjà, près de 50 pourcents des familles ne paient pas d’impôt fédéral direct. Au niveau fédéral, ces dernières ne profiteront donc pas de cette initiative. Il en résulte, selon Aline Trede (Les Verts) un inapproprié principe de l’arrosoir qui abreuve précisément les familles aisées, mais pas celles qui en auraient particulièrement besoin.
Le manque à gagner fiscal conduit forcément toujours à des programmes d’économie qui touchent particulièrement durement les familles à bas revenu, a fait observer Nadine Masshardt du PS. Cette double pénalisation des plus bas revenus n’est pas acceptable et ne peut pas être dans l’esprit d’une politique familiale raisonnable.
Des mesures adaptées existent
Sandra Gurtner-Oesch (Vert’Libéraux) et Hugues Hiltpold (PLR) ont aussi souligné que des mesures financières adaptées pour soulager les familles avec enfants existent déjà. Ainsi par exemple les déductions pour les enfants, les déductions pour l’accueil extra-familial des enfants ou les déductions pour les primes d’assurances, mais aussi les allocations familiales, les tarifs sociaux pour les crèches ou les allocations de maternité.
L’initiative du PDC est complètement à contre-courant du paysage politique familial et budgétaire. Elle est contraire aux principes du système fiscal, induit une répartition injuste des allocations, augmente la pression financière sur les cantons et soustrait de l’argent à d’autres sources en ayant un besoin urgent. Le milliard dont le PDC veut faire cadeau conduirait immanquablement à des mesures d’économie dans les domaines de la formation et à des hausses d’impôts. De plus, l’initiative arrive à un moment inopportun où nous ne pouvons définitivement pas nous permettre des cadeaux fiscaux, spécialement de ce type.
