Nous sommes aujourd’hui le 1er août. Nous célébrons la Suisse ainsi que ses habitantes et habitants. Une Suisse de la cohabitation, une Suisse de la diversité linguistique, religieuse et culturelle. La Suisse ne comprend pas seulement les Suissesses et les Suisses, mais aussi les plus de 2 millions d’habitantes et habitants qui ne possèdent pas le passeport suisse. Ces gens vivent ici, vont à l’école avec nous, jouent au Football avec nous et vont au cours de natation avec nous, ils travaillent avec nous, ils paient des impôts comme nous – ils font partie intégrante de notre pays, de la Suisse. Ils n’ont toutefois pas la possibilité de participer aux décisions politiques, bien que nombreuses d’entre elles, prises au Parlement ou dans les urnes, aient un effet immédiat sur nous tous, et donc sur eux aussi.
En comparaison européenne, la naturalisation en Suisse et très difficile, elle coûte cher et elle s’apparente à un parcours du combattant. De plus, les pratiques sont largement différentes selon les communes, ce qui signifie une grande inégalité des chances pour les personnes concernées. De manière générale, une migrante ou un migrant doit vivre en Suisse pendant au moins douze ans – dix ans depuis le 1.1.2018 – pour pouvoir déposer sa candidature pour le passeport suisse (en comparaison, la nationalité peut être demandée après cinq ans en Suède, en France, en Grande-Bretagne, en Finlande et aux Pays-Bas).
Dans le but de faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération, la conseillère nationale socialiste Ada Marra a déposé en 2008 une initiative parlementaire. Les deux Chambres ont approuvé le principe et nous aussi soutenons, bien entendu, ce projet de loi. Sitôt que le Parlement aura réglé les détails, il y aura une votation populaire sur la nécessité de modifier la Constitution.
Mais le chemin menant au passeport suisse reste semé d’embûches – et va devenir encore plus difficile. La nouvelle loi sur la nationalité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, dresse encore de nouveaux obstacles face aux candidates et candidats souhaitant obtenir la nationalité suisse. A partir de cette date, la naturalisation sera refusée à tous ceux qui ont touché l’aide sociale durant les trois ans précédant leur demande, sauf s’ils ont remboursé cet argent. Ensuite un diplôme de langue ainsi que la preuve d’un casier judiciaire vierge doivent être présentés. Plus important encore : à partir du 1er janvier 2018 seul les personnes au bénéfice d’un permis C pourront demander le passeport suisse. Pour tous les détenteurs d’un permis B, cette possibilité n’existera plus. Cela concerne 650’000 personnes. Ceci est particulièrement problématique pour les jeunes, l’indépendance financière étant un critère d’obtention du permis C, ce que beaucoup d’étudiant-e-s, d’écolières et d’écoliers ne peuvent pas encore atteindre.
Conjointement avec le PS-Migrant-e-s, le PS Suisse lance aujourd’hui, 1er août, un appel et une campagne pour la naturalisation des personnes au bénéfice d’un permis B. Ceux qui ne possèdent pas d’autorisation d’établissement (Permis C), mais qui remplissent les autres critères pour la naturalisation, devraient déposer aussi vite que possible une demande de naturalisation, avant que la loi sur la nationalité renforcée n’entre en vigueur le 1.1.2018. Pour les enfants de moins de 11 ans, une demande peut être déposée par les parents, même si les parents ne remplissent pas, eux-mêmes, les conditions.
Par l’intermédiaire de nos partis cantonaux, nous ferons en sorte que les cantons informent par courrier toutes les candidates et tous les candidats à la naturalisation au sujet des conditions à la naturalisation. Le canton de Vaud a montré comment cela fonctionne. Nous restons aussi aux côtés des personnes qui ont en besoin pour des conseils et de l’aide : plus de quarante politiciennes et politiciens socialistes de toutes les régions du pays se tiennent à disposition en tant que « conseillère/conseiller en naturalisation » et apportent leur aide pour les questions concernant la procédure de naturalisation.
La Démocratie signifie que toutes les personnes concernées puissent participer. La démocratie vit de la participation de toutes et tous. Nous ne pouvons et ne voulons plus nous permettre d’exclure un groupe toujours plus large de concitoyennes et concitoyens du processus démocratique. C’est pourquoi nous voulons informer les personnes concernées par la nouvelle loi sur la nationalité, et les inviter à être actif et à déposer une demande de naturalisation. Car nous voulons plus de démocratie et davantage de Suisse pour tous.
