Comuniqué de presse des Femmes socialistes du 16 juin 2023
C’est un vote final qui restera dans les livres d’histoire : aujourd’hui, le Parlement a adopté la révision du droit pénal en matière sexuelle. En collaboration avec le mouvement féministe et d’innombrables personnes concernées, les Femmes socialistes suisses se sont battues pendant des années dans la rue, dans les médias et au Parlement pour cette révision de la loi. Aujourd’hui, nous remercions toutes les ONG, les collectifs et les militant-es qui ont rendu cette révision possible.
Le Conseil des États et le Conseil national se sont mis d’accord sur un projet de loi qui améliore massivement la protection de l’autodétermination sexuelle. Tout d’abord, la contrainte et la violence ne sont plus une condition préalable à la reconnaissance d’un viol. Le refus explicite, implicite, verbal ou non verbal (y compris le fait d’être en état de sidération) suffit pour que le viol soit constitué. Deuxièmement, la définition du viol est enfin neutre du point de vue du genre, et troisièmement, la révision permet l’introduction d’accompagnements des personnes condamnées afin d’effectuer un travail avec les auteur-es de violences sexuelles.
Tamara Funiciello, conseillère nationale (BE) et co-présidente des Femmes socialistes suisses, rappelle le chemin parcouru : « Lorsque je me suis penchée pour la première fois dans le détail sur la révision du droit pénal en matière sexuelle il y a quatre ans, j’avais peu d’espoir. Le Conseil fédéral ne voyait pas la nécessité d’agir, et les politiciens bourgeois du Parlement encore moins. Aujourd’hui, nous avons mis en place ensemble quelque chose d’incroyable ! »
Bien que le Parlement ait pris aujourd’hui la décision historique, le droit pénal en matière sexuelle est la conquête d’un mouvement féministe inépuisable. D’innombrables personnes concernées ont eu le courage de réclamer justice publiquement. Des services spécialisés, des ONG et des collectifs féministes ont mené des campagnes, des actions et des pétitions pour attirer l’attention sur cette situation déplorable. D’innombrables personnes ont rejoint le mouvement pour une protection efficace de l’autodétermination sexuelle. C’est à elles toutes que nous devons cette décision historique.
« Le droit pénal en matière sexuelle n’est qu’un début », poursuit Tamara Funiciello. « Nous suivrons de près la mise en œuvre de cette loi et nous continuerons à nous battre. Pour une protection complète et efficace contre la violence, pour un financement durable des centres d’aide aux victimes et des abris et pour une société dans laquelle chacun-e est libre et en sécurité. »
