En 2013, une majorité du Conseil national avait renvoyé le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014) au Conseil fédéral en l’invitant à proposer d’une part, des mesures pour économiser 300 millions de francs dans le crédit du personnel et d’autre part, de nouvelles recettes pour la caisse de la Confédération. Le Conseil fédéral a publié le vendredi 19 septembre le message additionnel concernant le CRT 2014 et il a recommandé au Parlement de renoncer à mettre en œuvre les scénarii d’économies qui y sont présentés.
Pour l’Association du personnel de la Confédération comme pour le PS, les trois variantes entraîneraient un démantèlement massif des prestations et sont donc inacceptables. Aucun argument valable ne justifie une coupe de plus de 300 millions de francs dans le budget du personnel. Rappelons que le budget 2015 prévoit déjà d’économiser 700 millions de francs sans changement de lois, ce qui permet d’atteindre largement les économies visées par le CRT. Selon le plan financier, les perspectives sont extrêmement bonnes jusqu’en 2018 : même si ce programme d’austérité n’est pas mis en œuvre, on table jusque-là sur un excédent chaque année plus élevé, avec, en 2018, un plus de 2,7 milliards de francs. Ceci avec une croissance économique estimée avec prudence à 1,7 %.
Dans un contexte aussi serein, difficile pour la population de comprendre qu’il faille réduire des prestations de service public. En effet, ce programme d’économies toucherait les domaines les plus centraux de l’Administration fédérale. Des suppressions d’emplois et de prestations dans le domaine de la sécurité, à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), dans la formation et la recherche, ainsi que des fermetures de représentations extérieures du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et une réduction des contrôles à la douane et aux frontières seraient inévitables. Or, l’évolution démographique, la mobilité croissante et des conditions environnementales complexes plaident pour un développement des services publics. Les coupes toucheraient en outre précisément des secteurs où l’évolution politique n’est pas prévisible : une multiplication des demandes d’asile nécessite plus de ressources en faveur de l’Office fédéral des migrations (ODM) et les relations compliquées avec l’Union européenne ont des effets sur la dotation en personnel dans la formation et la recherche, mais aussi sur le DFAE, la douane et la surveillance des frontières. Autre conséquence : un report massif des tâches sur les cantons que ceux-ci ne pourraient assumer.
Le PS doit faire une alliance avec le centre raisonnable pour suivre la recommandation du Conseil fédéral et ne pas entrer en matière sur ce programme d’austérité. Ce serait faire preuve d’irresponsabilité et de manque de clairvoyance que de vouloir financer des allégements fiscaux destinés aux entreprises en démantelant des prestations de l’administration publique. Et ce serait un bien mauvais calcul : un tel démantèlement aurait des effets négatifs précisément sur les PME. Par ailleurs, nous nous devons de rester très attentifs lors du débat budgétaire en décembre : les propositions contenues dans le message ne doivent pas être introduites insidieusement dans le budget 2015 de la Confédération !
