Sur proposition du PS, la Commission des finances du Conseil national appelle le Conseil fédéral et les parlementaires du camp bourgeois à refuser les optimisations fiscales dans le 3e pilier. Cette démarche s’inscrit dans la droite ligne des propositions du Groupe socialiste pour une politique financière qui encourage les investissements tournés vers l’avenir, au lieu de gonfler sans raison les moyens de l’armée et d’imposer des coupes budgétaires idéologiques au détriment de la population.
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a décidé aujourd’hui d’exiger du Conseil fédéral qu’il suspende la mise en œuvre de la motion Ettlin « Autoriser les rachats dans le pilier 3a » et, le cas échéant, de présenter une décision d’une telle portée en matière de politique financière non pas par une modification d’ordonnance, mais par une modification de loi. C’est exactement ce que le PS avait demandé dans sa réponse à la consultation.
« Ce sont à peine 13 % de toutes et tous les contribuables qui peuvent aujourd’hui verser les cotisations maximales autorisées dans le pilier 3a. Pour les revenus moyens et faibles, cela n’apporte rien. La mise en œuvre du projet aurait au contraire entraîné une charge administrative élevée, de nouvelles possibilités d’optimisation fiscale et des pertes de recettes massives pour la Confédération, les cantons et les communes. C’est un pas important pour une politique financière au service de l’intérêt de la population », déclare la conseillère nationale socialiste Laurence Fehlmann Rielle (GE).
La Suisse peut s’offrir un avenir
Cette semaine, le groupe de travail Gaillard mis en place par le Conseil fédéral présentera son rapport, lequel doit mettre en évidence des possibilités d’économies pour la Confédération à hauteur de 4 milliards de francs. « La majorité de droite contribue à une politique financière chaotique par des décisions précipitées. Des investissements importants comme le financement des crèches, la protection du climat ou encore l’allègement des primes passent à la trappe. Au lieu d’investir dans la garde d’enfants, nous investissons dans les armes, au lieu de protéger le climat, nous investissons dans les balles et nous laissons les gens seuls face à la hausse du coût de la vie », poursuit Laurence Fehlmann Rielle.
Le Groupe socialiste a saisi cette occasion pour analyser les finances fédérales et montrer comment créer une marge de manœuvre en matière de politique financière pour des investissements cruciaux pour l’avenir. Le document y relatif du PS montre que le solde financier négatif prévu à partir de 2027 est principalement dû aux augmentations des fonds militaires. « La Confédération n’a pas de problème de dépenses, mais sabote sa propre capacité d’action avec une politique financière purement idéologique. Le PS propose ici une alternative, car sans adaptation, d’autres tâches de l’État doivent être réduites. Il est pourtant essentiel d’investir maintenant dans davantage d’égalité, dans la protection du climat et dans la Suisse solidaire », conclut Laurence Fehlmann Rielle.
