Le changement de système prévu pour l’imposition du logement entraîne des pertes fiscales d’au moins 1,7 milliard de francs pour la Confédération, les cantons et les communes, et privilégie une fois de plus les propriétaires immobiliers par rapport aux locataires. Parallèlement, le projet entraînera une augmentation du travail au noir. Le PS combattra ce projet dans les urnes.
« Aujourd’hui déjà, les locataires et petits propriétaires sont désavantagé-es — et le système devient encore plus injuste. Le changement de système d’imposition du logement privilégiera encore plus les gros propriétaires immobiliers », le conseiller aux États socialiste Carlo Sommaruga (GE). Selon les estimations, le projet entraînera des coûts de 1,7 milliard de francs. « Des pertes fiscales chiffrées en milliards sont irresponsables. Cela entraîne des coupes dans le financement des crèches et les réductions de primes, affaiblissant ainsi le pouvoir d’achat d’une large partie de la population », déclare Cédric Wermuth, co-président du PS Suisse.
De plus, avec le changement de système, les déductions fiscales pour l’entretien ne seront plus possibles à l’avenir. « Cela entraînera une augmentation du travail au noir et affaiblira l’artisanat », déclare le co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales Samuel Bendahan. « C’est pourquoi le secteur de la construction s’oppose au projet, entre autres les constructeurs métalliques, les techniciens du bâtiment et les menuisiers. »
L’abolition de la valeur locative est liée à l’introduction d’un « impôt sur la propriété » opaque et non testé. Celui-ci est censé compenser les pertes fiscales massives dans les cantons de montagne. Même les cantons de montagne ne croient pas à cette idée et rejettent donc l’impôt sur la propriété. Au total, 19 cantons sur 26 s’opposent au changement de système. Comme l’impôt nécessite une modification de la Constitution, la population aura le dernier mot. Le PS combattra le projet dans les urnes.
