Impôt minimal de l’OCDE : le PS présente l’étude du bureau BSS sur les effets de la réforme fiscale dans les finances cantonales

Conférence de presse du PS Suisse du 15 août 2022

La réforme fiscale de l'OCDE prévoit un impôt minimal global de 15 pour cent pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an. Le Conseil fédéral table sur des recettes supplémentaires de plusieurs milliards, mais veut en laisser la plus grande partie aux cantons et évoque dans son message des effets relativement marginaux sur la péréquation financière nationale (RPT). Le PS a commandé une étude au bureau de conseil suisse BSS afin de calculer les conséquences financières pour les cantons et la population. Il en ressort que, selon le modèle, la répartition entre les cantons est très injuste et entraîne des distorsions massives.

Chères et chers journalistes,

La réforme fiscale de l’OCDE prévoit un impôt minimal global de 15 pour cent pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an. Le Conseil fédéral table sur des recettes supplémentaires de plusieurs milliards, mais veut en laisser la plus grande partie aux cantons et évoque dans son message des effets relativement marginaux sur la péréquation financière nationale (RPT). Le PS a commandé une étude au bureau de conseil suisse BSS afin de calculer les conséquences financières pour les cantons et la population. Il en ressort que, selon le modèle, la répartition entre les cantons est très injuste et entraîne des distorsions massives.

Le parti se prononce en faveur de la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE afin d’endiguer le modèle d’affaires de dumping fiscal ainsi que la concurrence fiscale. Il exige toutefois une répartition plus équitable des recettes supplémentaires prévues, afin que toutes et tous puissent en profiter en Suisse, mais aussi celles et ceux qui, à l’étranger, ont créé cette valeur ajoutée.
C’est avec plaisir que nous vous invitons à notre conférence de presse le :

Lundi 15 août 2022, 13h00
Centre de presse du Palais fédéral
Bundesgasse 8-12, 3003 Berne


Les personnes suivantes prendront part à la conférence de presse :

  • Cédric Wermuth, conseiller national (AG), co-président du PS Suisse
  • Samuel Bendahan, conseiller national (VD), vice-président du PS Suisse
  • Prisca Birrer-Heimo, conseillère nationale (LU), cheffe de la délégation socialiste à la CER-N
  • Dr. Rer. Pol. Wolfram Kägi, directeur de BSS
  • Thomas Möhr, collaborateur scientifique de BSS

Nous vous remercions de bien vouloir annoncer votre participation à Lena Allenspach, porte-parole adjointe du PS Suisse ([email protected]/ 031 329 69 79), qui se tient à disposition en cas de question. En nous réjouissant de vous accueillir à cette conférence de presse, nous vous adressons nos salutations les meilleures.
 
Parti socialiste suisse

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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  • La plupart des sections organisent régulièrement des assemblées générales pour discuter de thèmes et d’activités politiques actuels. La participation à ces réunions est bien sûr également totalement volontaire. Mais c’est toujours une occasion d’y rencontrer de nouvelles personnes.
  • Si un thème te touche particulièrement, tu peux t’engager dans une commission thématique du PS Suisse ou de ton parti cantonal, ou encore dans l’une des sous-organisations telles que les Femmes socialistes, le PS Migrant-es, le PS 60+ ou le PS queer.
  • Il y a aussi souvent la possibilité d’assumer une fonction interne au parti, par exemple au sein du comité de ta section.
  • Si tu le souhaites discuter d’une candidature à une fonction publique, par exemple à la commission scolaire de ta commune, tu peux prendre contact avec ta section.

Afin de réaliser ses actions et son travail politique, le PS compte surtout sur l’engagement de ses membres. Mais la défense de nos valeurs nécessite aussi des moyens financiers.
Les cotisations des membres sont fixées, différemment, par les partis cantonaux et les sections locales et dépendent de ton revenu imposable. Nous suivons nos propres exigences politiques : celle ou celui qui gagne peu, paie peu, et celle ou celui qui gagne beaucoup, participe davantage aux coûts du parti et de sa politique.
En règle générale, les cotisations annuelles sont de l’ordre de 80 CHF pour les personnes à faible revenu et progressent à quelques centaines de francs pour les personnes à haut revenu.
Ces cotisations sont perçues annuellement.

Bien sûr ! Il n’est absolument pas nécessaire de posséder le passeport suisse pour pouvoir adhérer au PS.
Toute personne vivant en Suisse doit pouvoir participer aux débats politiques.

Tu as différentes possibilités de t’engager. Si tu veux être actif-ve au niveau local, adresse-toi à la section de ta commune de domicile.
C’est aussi le lieu le plus adapté pour t’engager dans une fonction publique ou un service au sein de l’administration (Conseil communal, Commission scolaire, Commission sociale…)
Tu peux également faire valoir ton savoir et ton savoir-faire en exerçant une fonction interne au parti. Le PS recherche toujours des personnes désirant s’engager dans l’organisation du parti (communes, districts, canton, commissions thématiques).

Il suffit de manifester ton intérêt aux responsables de ta section. C’est la section qui désigne les candidat-es du PS pour des fonctions publiques.
Ta section locale est souvent aussi le point de départ du processus de nomination interne au parti pour les candidatures au gouvernement cantonal (par exemple au Grand Conseil).

Aucune, excepté ta cotisation. Le partage de nos valeurs et de nos convictions est tout de même une condition préalable. Cela ne signifie pas pour autant de partager l’intégralité des positions du PS.

Les membres de la Jeunesse socialiste ont la possibilité d’adhérer gratuitement au PS jusqu’à l’âge de 26 ans. Une demande correspondante peut être envoyée par courriel à [email protected].

Les statuts du PS Suisse interdisent l’adhésion simultanée à plusieurs partis suisses.
Les doubles nationaux peuvent être membres du PS Suisse et d’un parti frère étranger, par exemple du SPD allemand ou du Partito Democratico italien. L’adhésion au PS Suisse est gratuite pour les membres de partis frères, pour autant qu’ils puissent prouver qu’ils versent une cotisation à un parti socialiste dans leur pays d’origine.

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