Initiative pour l’allègement des primes

La Suisse bénéficie d’un système de santé dont la qualité est unanimement reconnue. Malheureusement, le revers de la médaille est que nous sommes un des pays de l’OCDE où les assuré-e-s paient le plus de leur poche pour les soins de santé.

De 1996, date de la mise en oeuvre de la LAMal, jusqu’à ce jour, les primes d’assurance ont plus que doublé alors que les salaires et les rentes AVS n’ont que faiblement progressé. En sus des primes, les patient-e-s participent aux coûts de la santé par différentes contributions (franchise, quote-part, nombreux médicaments non remboursés par l’assurance, frais de soins dentaires). Cette situation conduit à une participation des assuré-e-s à près de 30 % des coûts des prestations, en plus des primes qui représentent une charge toujours plus insoutenable pour nombre d’entre eux.

Différentes études récentes montrent que 15 à 25 % des personnes renoncent à certains soins pour des raisons financières et que les primes d’assurance-maladie correspondent à la deuxième cause d’endettement après les impôts. Les plus touchés sont les « working poors » et une grande partie de la population (28 % dans le canton de Vaud en 2017) doit recevoir des subsides pour s’acquitter de tout ou partie des primes qui représentent pour certains 14 %, voire 20 % de leur revenu. Cette charge est tout simplement injuste socialement et injustifiable. Ce système de prime par tête, sans tenir compte du revenu, a atteint ses limites et la concurrence, qui avait été mise en avant comme régulateur, a démontré sa totale inefficacité.

Le Parti socialiste a donc lancé, le 26 février dernier, une initiative populaire pour des primes abordables. Son objectif est d’augmenter les fonds destinés à la réduction des primes au niveau des cantons et de la Confédération et de limiter, pour les assuré-e-s, le poids des primes à un maximum de 10 % du revenu. Cette initiative permettra une harmonisation des pratiques cantonales et son coût est estimé à environ 4 milliards, répartis entre la Confédération (2/3) et les cantons (1/3). Le budget de la Confédération étant excédentaire, il serait plus cohérent de l’utiliser pour alléger les charges pesant sur les familles, les aîné-e-s et les personnes aux revenus modestes que pour augmenter, par exemple, les dépenses militaires.

De plus, le fait que la Confédération doive prendre en charge 2/3 des coûts générés par cette mesure devrait permettre de lever certains blocages dans la Berne fédérale, où les lobbies des assureurs et des pharmas sont excessivement puissants. Le Conseil fédéral aurait tout intérêt à se pencher sur des propositions constructives visant à réduire les coûts de la santé et, par là même, les primes.

Dans le canton de Vaud, la réduction des primes à 10 % du revenu a été mise en place dès le début 2019, comme une compensation sociale à la réforme de l’imposition des entreprises. 70 000 personnes devraient en bénéficier. Cette mesure permet une augmentation significative du pouvoir d’achat (330.–/mois pour une famille de 2 adultes et 2 enfants avec un revenu imposable de 90 000.–) et améliore concrètement la situation des assuré-e-s, en particulier celles et ceux de la classe moyenne, avec des effets nettement plus ciblés que des baisses d’impôt qui ne favorisent que les hauts revenus. Ne payer que 10 % de son revenu pour s’acquitter de sa prime maladie est une vraie révolution et casse cette situation injuste et absurde où le milliardaire et l’ouvrier paient la même prime, et ceci pour chacun des membres de sa famille.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Brigitte Crottaz

Brigitte Crottaz

Conseillère nationale VD

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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