La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) discutait aujourd’hui du financement de la 13e rente AVS. La majorité a ainsi décidé de prendre ses responsabilités et de proposer un modèle de financement permettant non seulement une solution à long terme pour la 13e rente AVS, mais anticipant également les réformes à venir sur les rentes des couples mariés. Le PS salue en outre le fait que les contributions de la Confédération restent inchangées.
« Même si l’introduction de la 13e rente en 2026 ne nécessite pas un financement immédiat, il est nécessaire qu’avant la fin de la décennie, des solutions de financement durables soient fixées », déclare le conseiller aux États socialiste Baptiste Hurni (NE). « Nous devons respecter et mettre en œuvre la volonté de la population, qui s’est clairement exprimée en faveur d’une AVS forte. » De plus, le fait que la Commission se soit prononcée pour une solution qui puisse prendre en compte de manière anticipée et flexible une réforme des rentes des couples mariés est positif.
Le financement retenu contient les éléments suivants : augmentation des cotisations salariales de 0,4 % et augmentation de la TVA de 0,5 %, les deux mesures pouvant être à nouveau appliquées dans le futur. Le financement fédéral doit rester à 20,2 %, contrairement à ce que souhaitait le Conseil fédéral, ce que le PS salue. « D’autres pistes de financement auraient sans doute été préférables, comme une cotisation sociale sur les dividendes. Mais un bon équilibre a pu être trouvé entre cotisations salariales et TVA, de façon modérée et bien échelonnée dans le temps », déclare le conseiller aux États socialiste Pierre-Yves Maillard (VD). « Les décisions de ce jour constituent un pas en avant important pour un compromis avec des chances de succès. »
