La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a présenté ses dernières coupes : contrairement au Conseil fédéral, les paiements directs aux paysans devraient être augmentés d’un demi-milliard pour les années 2018 à 2021. En parallèle, la majorité de droite a voté une modification aussi absurde que bureaucratique sur le plan de la TVA, conduisant à des pertes avoisinant le milliard de francs. Ces deux décisions seront naturellement combattues par le PS.
L’augmentation des subventions à l’agriculture est la suite logique de l’élévation du budget agricole 2018-2021. Selon le budget-cadre de 13,278 milliards défini par le Conseil fédéral, 514 millions de francs supplémentaires devraient être affectés aux paysans. Le PS s’était déjà élevé contre cette augmentation lors des discussions au sein de la Commission des finances. Pour Ada Marra, conseillère nationale (VD), « il est inacceptable de constater que dans presque tous les secteurs, des mesures d’austérité sont prises et que les services sont démantelés, pendant que le budget agricole s’envole et que des modifications inutiles, coûteuses et bureaucratiques sont avalisées pour la TVA ».
La loi sur TVA, telle que modifiée, proposerait que la retenue pour TVA déductible soit également possible sur les services qui, in fine, ne sont de toute manière imposable. Jusqu’à ce jour, une telle déduction n’était pas possible, lorsqu’il était clair qu’elle devrait être de toute manière payée plus tard. La décision de la CER-N ne fait donc que déclencher une bureaucratie supplémentaire inutile, qui revient à un emprunt sans intérêt se chiffrant en milliard pour les entreprises. Etant donné que la retenue pour TVA déductible doit être financée au préalable, la Confédération devra compter, la première année, sur près d’un milliard de francs de pertes. Celles-ci doivent être compensées, faute de quoi la vision budgétaire de la droite ne tardera pas à organiser de nouvelles coupes dans la formation, la coopération au développement ou encore dans le domaine social.
Une fois de plus, la majorité bourgeoise se sert sans rougir dans les caisses de la Confédération, afin de financer les privilèges de sa clientèle habituelle. L’immense majorité de la population n’en verra pas la couleur, mais subira les démantèlements et les coupes budgétaires qui suivront. La réforme de l’imposition des entreprises III (RIEIII) représente le paroxysme de cette politique financière désastreuse, irresponsable, antisociale et économiquement dévastatrice. Grâce au référendum du PS et de ses alliés, la population aura l’occasion, au début de l’année 2017, d’y mettre un terme clair.
