Le PS est particulièrement inquiet, suite aux rapports faisant état de réfugié-e-s souhaitant déposer une demande d’asile, mais pourtant retenus à la frontière suisse. Lors de la séance de préparation du Groupe socialiste aux Chambres fédérales, des représentant-e-s du corps des gardes-frontière (Cgfr), du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et de l’aide suisse aux réfugié-e-s (OSAR) ont été auditionnés. Les entretiens ont été instructifs et utiles. Le Cgfr garantit de s’en tenir strictement au cadre légal avec toute personne souhaitant déposer une demande d’asile en Suisse. Le PS prend acte des déclarations du CGfr tout en restant catégorique sur le fait que le Cgfr n’a pas autorité pour juger de la « crédibilité » d’un-e requérant-e d’asile et, en cas de doute, devait systématiquement transférer les personnes concernées au SEM, afin d’obtenir une décision fondée.
En ce sens, le PS exige :
- La surveillance et la garantie d’une application correcte du droit par l’administration des gardes-frontière. La clarification des demandes d’asile est du ressort exclusif du SEM. Le PS propose, afin de garantir une pratique légale connue et irréprochable, de mettre sur pied un gropue de monitoring, intégrant la société civile. Pour la protection de toutes les personnes impliquées (réfugié-e-s et collaborateur-trice-s du Cgfr), un rapport régulier devrait être déposé par une instance indépendante (UNHCR, observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, …).
- L’amélioration du conseil aux personnes : afin d’alléger les processus, suffisamment de personnel spécialisé sur le plan juridique doivent être présents sur place, ainsi que des traducteurs. Les réfugié-e-s pourront ainsi être conseillés rapidement et efficacement dès le départ. Le besoin particulier de protection des mineur-e-s et des personnes blessées doivent être comptabilisés de manière de séparée.
- Que les renvois vers l’Italie aboutissent à des documents écrits. Seules les personnes concernées ayant un justificatif de ce type ont une chance de faire valoir leur droit selon la Convention de Genève et donc de se défendre face à un refus d’entrée.
- Que la Suisse fournisse une aide logistique à l’Italie directement sur place, par exemple dans l’organisation ou la prise en charge dans les camps de Como ou de Milan.
- Que la Suisse soit conséquente et assume son droit d’agir en qualité de contrepartiste. Ainsi, les réfugié-e-s, inscrits en Italie mais qui ont de la famille déjà installée en Suisse, ne doivent pas être renvoyés selon la Convention de Dublin. Beaucoup de souffrance pourrait ainsi être évitée, tout en facilitant l’intégration.
Pour Marina Carobbio, conseillère nationale (TI) et vice-présidente du PS Suisse, critiquant les interventions des autorités tant suisses qu’italiennes : « la situation actuelle est proprement inacceptable. Les exigences du PS sont concrètes et ont pour objectif de conduire à une procédure irréprochable sur le plan humain, comme sur le plan du droit. Le corps des gardes-frontière, sur le terrain, doit pouvoir légitimer ses actes de manière transparente ».
Le PS souhaite une rapide amélioration de la situation du camp de Como et a cherché à ouvrir la discussion avec les conseillers fédéraux concernés. Toutefois, Como démontre également les limites de la politique nationale. Se préoccuper uniquement de son propre pays, c’est jouer avec la vie des réfugié-e-s. L’amélioration de la situation à l’avenir ne peut passer que par une coopération et une politique européenne commune en matière d’asile, qui s’étendent au-delà des frontières nationales. Le PS s’engage donc avec force pour qu’une réponse à la problématique soit une solution commune européenne et pour qu’une rencontre des ministres soient mise sur pied. Ainsi, tout réfugié-e ayant déjà de la famille accueillie dans un pays doit pouvoir poursuivre son voyage vers le Nord.
