La Suisse est parmi les pays qui reviennent le plus souvent dans les «Panama papers». Sur les 14’000 banques, études d’avocats ou cabinets de conseil qui ont collaboré avec Mossack Fonseca, pratiquement un établissement sur 10 avait son siège en Suisse. Uniquement Hongkong et le Royaume-Uni hébergent un plus grand nombre de ces « intermédiaires financiers ». Plus de 34’000 sociétés offshore ont été créés depuis la Suisse.
Il est donc clair pour le PS que ce thème est prioritaire en Suisse également. Le premier janvier 2016, après des dizaines d’années d’efforts de la part du PS, la nouvelle loi sur le blanchiment d’argent est entrée en vigueur. En matière de stratégie de blanchiment d’argent, la lutte n’est cependant pas encore terminée.
C’est pourquoi le PS, en ce dernier jour de session extraordinaire, dépose une douzaine d’interventions. Celles-ci peuvent se résumer en trois revendications principales :
- Obtenir plus de transparence: tout comme il existe un registre du commerce, il est nécessaire de mettre en place un registre de légitimité économique des sociétés offshore. En d’autres termes : le public doit pouvoir savoir qui se cache derrière les sociétés écrans.
- Renforcer la surveillance des avocats: de nos jours, les sociétés offshore préfèrent passer par des cabinets d’avocats que par des banques. Jusqu’à maintenant, les avocats ne font l’objet de surveillance que lorsqu’ils sont directement impliqués dans des activités financières. La distinction avec les activités judiciaires « normales » des avocats est difficile à effectuer et de ce fait, il y en réalité très peu de contrôle. Nous devons différencier clairement le type d’activités des avocats et renforcer le contrôle sur les activités financières de ces derniers.
- Introduire un impôt de sécurité : par analogie avec l’impôt anticipé, le PS propose un impôt de sécurité sur les opérations financières avec les sociétés offshore. Une taxe de 1 pourcent serait prélevée sur chaque transaction en relation avec une place financière offshore avec laquelle la Suisse n’a pas d’échange automatique d’information. Cet impôt serait remboursé lorsque la transaction financière serait rendue publique dans le cadre de la déclaration d’impôts.
Le consortium international des journalistes d’investigation ICIJ a annoncé qu’il allait rendre public l’accès à une grande partie des données des Panama papers le 9 mai. Le PS exige que les autorités fédérales et cantonales prennent les dispositions nécessaires pour pouvoir exploiter ces données aussi rapidement que possible. La fraude fiscale doit être poursuivie et sanctionnée, également en Suisse.
