Le Conseil fédéral et les cantons doivent créer un système de vote électronique pour les Suisses et Suissesses de l’étranger
La société suisse s’internationalise. Au cours de leur biographie, de plus en plus de Suisses et Suissesses passent des périodes plus ou moins longues à l’étranger. Beaucoup reviennent tôt ou tard. Il est donc justifié que la Constitution fédérale leur garantisse l’exercice de leurs droits politiques pendant leur séjour à l’étranger.
Cependant, un grand nombre de Suisses et Suissesses de l’étranger ne peuvent pas exercer leurs droits politiques constitutionnels. Aujourd’hui, trop souvent, les documents électoraux et de vote arrivent trop tard. Seul le vote électronique garantit que tous les membres de la Cinquième Suisse puissent voter. L’envoi des documents électoraux et de vote par e-mail n’est pas une alternative valable. Cette chaîne est trop vulnérable aux abus de toutes sortes. Même en Suisse, de nombreuses personnes handicapées dépendent du vote électronique pour pouvoir exercer leur droit de vote sans restriction.
La création d’un canal de vote électronique répond à un besoin évident des Suisses et Suissesses de l’étranger. Les chiffres de la participation électorale de la Cinquième Suisse dans les cantons où le vote électronique était disponible en 2015 en sont la preuve impressionnante. Là, la participation des électeurs et électrices en 2015 a été beaucoup plus élevée qu’en 2019, lorsque le canal de vote électronique a été fermé. Dans le canton de Genève, par exemple, 31,8 % des Suisses de l’étranger ont participé aux élections de 2015 grâce au vote électronique. En 2019, ce chiffre est tombé à 21,4 % en raison de l’absence de vote électronique, de même dans le canton d’Argovie de 28,8 % à 18,2 % et dans le canton de Lucerne de 32,1 % à 23,7 %.
Hélas, les deux systèmes de première génération utilisés auparavant pour les essais pilotes ne sont plus disponibles. En juin 2019, le canton de Genève a retiré son système de vote électronique CHVote utilisé par six cantons (AG, BE, GE, LU, SG, VD), tout comme la Poste début juillet 2019 ; son système était utilisé par quatre cantons (BS, FR, NE, TG).
Pour le PS, il est clair que les citoyens et citoyennes suisses vivant à l’étranger doivent pouvoir exercer leur droit constitutionnel de participer aux élections et aux votes. Plus que jamais, le Conseil fédéral et les cantons doivent s’efforcer de mettre en place un système de vote électronique fiable, digne de confiance et financièrement supportable notamment pour la Cinquième Suisse et les personnes handicapées. En particulier, il convient d’examiner si une nouvelle institution publique peut continuer à développer le code source de Genève en coopération avec la communauté scientifique.
Un plus grand engagement des pouvoirs publics est essentiel pour faire avancer les systèmes de vote électronique de deuxième génération avec des mécanismes de sécurité améliorés. C’est évident : la sécurité doit primer sur la vitesse. Cependant, ceux qui parlent de sécurité ne s’intéressent pas toujours à la sécurité. Au contraire, cet argument est souvent utilisé comme prétexte pour susciter une méfiance fondamentale à l’égard des autorités et des nouvelles technologies. Les institutions suisses et la force d’innovation de la Suisse ne doivent cependant pas être rabaissées. Nous devons avoir confiance dans le fait que les autorités suisses et la place scientifique suisse peuvent établir un vote électronique sécurisé. Toute autre solution serait un signal fatal.
C’est pourquoi le PS demande
au Conseil fédéral
1. qu’un système de vote électronique fiable pour les Suisses et Suissesses de l’étranger soit effectivement mis en place et si possible disponible lors des élections fédérales de 2023 ;
2. qu’il assume – au-delà de son rôle de régulateur – le rôle de leadership pour le développement et la mise en place du système de vote électronique et s’engage d’une manière appropriée au financement ;
aux cantons qui n’ont pas encore une législation autorisant le vote électronique de procéder aux adaptions nécessaires pour assurer le vote électronique pour les élections fédérales de 2023.
Résolution, approuvée par le Congrès du PS Suisse du 17 octobre 2020
