À l’avenir, il devrait à nouveau être permis de livrer du matériel de guerre à des États qui violent systématiquement et gravement les droits humains : le Conseil fédéral a recommandé l’adoption d’une motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) qui vise à supprimer un acquis central de l’initiative correctrice. L’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) signifierait une rupture dans le domaine de la livraison directe de matériel de guerre. Le PS mettra tout en œuvre pour combattre ce cadeau à l’industrie de l’armement.
« Il serait fatal que le Conseil fédéral puisse à nouveau livrer du matériel de guerre à des États qui violent systématiquement et gravement les droits humains », déclare le conseiller national socialiste Pierre-Alain Fridez (JU). « Si la LFMG était annulée, seul le droit de la neutralité imposerait encore des limites au Conseil fédéral. Il est en outre antidémocratique de vouloir revenir sur cet acquis central de l’initiative correctrice par le biais d’une motion. »
De plus, cette motion n’aiderait en rien l’Ukraine, car le droit international ne permettrait toujours pas à la Suisse de lui fournir directement du matériel de guerre. « Le Conseil fédéral prend la guerre en Ukraine comme prétexte pour assouplir complètement la législation suisse et favoriser l’industrie de l’armement. Mais cela n’aide pas l’Ukraine », poursuit Pierre-Alain Fridez. « Au contraire, les exportations d’armes vers les pays en conflit seraient rendues possibles. »
La décision du Conseil fédéral est finalement tout sauf cohérente : il a rejeté la proposition de compromis pragmatique, basée sur le droit international, concernant la réexportation de matériel de guerre pour soutenir l’Ukraine — et maintenant il se prononce pour une grande ouverture de la LFMG concernant les livraisons directes d’armes. Le PS s’opposera par tous les moyens à cette motion qui sera traitée par le Conseil des États le 28 septembre 2023.
