La révision du droit des SA pourrait amener nombre d’améliorations importantes dans différents domaines. Le PS soutient le projet de la Commission visant à introduire, pour les grandes sociétés, une obligation de diligence en matière de droits humains et d’environnement, selon la demande émise par l’initiative « pour des multinationales responsables ». Ce projet pourrait servir de contre-projet indirect et signifierait une amélioration notable face à la situation actuelle.
Il est également essentiel d’accroître la transparence dans le secteur des matières premières. Le projet d’obligation de déclaration des sociétés minières suisses pour les paiements à des organismes gouvernementaux est un pas dans la bonne direction pour le PS.
L’une des principales préoccupations du Groupe concerne les critères de référence en matière de genre pour les conseils d’administration et les fonctions de direction des grandes sociétés anonymes. Selon la proposition émise, chaque genre devrait être représenté avec un minimum de 30 % au Conseil d’administration et 20 % au sein de la direction. Le PS se réjouit de l’orientation prise par cette proposition.
En outre, cette proposition vise à renforcer les droits de participation des actionnaires minoritaires, en réduisant les seuils permettant de proposer des motions et d’inscrire des points à l’ordre du jour. Le PS exige également que la transparence entre les actionnaires soit améliorée grâce à un registre public et à l’annulation des actions au porteur.
