La majorité de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) veut abroger les salaires minimaux cantonaux. Pour le PS Suisse, ce projet est une attaque frontale contre la démocratie, le fédéralisme, qui met à mal un instrument important de lutte contre la pauvreté. Il combattra de toutes ses forces cette attaque au Parlement.
La CER-N a discuté du projet de loi relatif à la motion Ettlin. Celle-ci demande que les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire priment sur les salaires minimaux cantonaux, alors que ceux-ci ont été votés démocratiquement et sont déjà inscrits dans la loi. « C’est une attaque frontale contre la démocratie et le fédéralisme : non seulement les salaires minimaux en vigueur dans certains cantons ont été approuvés par la population en votation, mais avec ce projet, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons est clairement et radicalement mise à mal », déclare le conseiller national socialiste Emmanuel Amoos (VS). « L’instauration de salaires minimaux cantonaux, décidés démocratiquement par votation, visait à mettre fin à la situation intenable des travailleur-euses pauvres. Si le centre-droit devait l’emporter, les gens continueraient à travailler pour des salaires plus bas, alors que les cantons ont le droit d’introduire des salaires minimums légaux pour des motifs de politique sociale, afin d’éviter la pauvreté malgré le travail. »
Dans son message, le Conseil fédéral est limpide : il est « opposé à ce projet car il estime qu’une telle modification va à l’encontre de plusieurs principes de l’ordre juridique suisse » et propose au Parlement de ne pas adopter ce projet de loi. En outre, 25 cantons ont pris position contre cette modification. « Une fois de plus, le centre-droit écoute les appels du pied des associations économiques, cette fois-ci même contre l’avis du Conseil fédéral, pourtant à majorité de droite, et aux dépens de celles et ceux qui gagnent déjà beaucoup trop peu aujourd’hui », déclare le co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales Samuel Bendahan. « Cette décision s’inscrit dans une cascade de tentatives de blocage des salaires minimums légaux, qui constituent un outil important pour lutter contre la pauvreté malgré le travail. Nous allons combattre de toutes nos forces cette attaque contre les salaires minimums. »
