Le rejet net de l’initiative « vache à lait » a des conséquences sur le FORTA

71% de la population a rejeté, dimanche dernier, un pillage des caisses de la Confédération au profit de la route. Ce verdict doit conduire à un remaniement du projet de fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Les automobilistes doivent ainsi assumer plus fortement le financement de ce fonds, tout en allégeant la facture adressée aux contribuables dans leur ensemble. Par ailleurs, dans le programme d’agglomération, les piétons, les transports publics et les cyclistes doivent avoir un poids plus important.

En écho au débat du Conseil national qui se déroulera la semaine prochaine, le Groupe socialiste des Chambres fédérales a discuté de sa position sur le FORTA. La situation est claire : le PS ne soutiendra pas la version proposée par la Commission des transports du Conseil national (CTT-N). Pour Jacques-André Maire, conseiller national (NE), « la droite a finalement voté en faveur d’un projet dont le coût correspond à la moitié de l’initiative vache à lait, soit environ 700 millions de francs annuels. La légitimité populaire fait défaut depuis dimanche ».

L’attribution complète de l’impôt sur l’importation d’automobiles pour la construction de routes revient, comme dans le projet largement repoussé de l’initiative « vache à lait », à un pillage des caisses fédérales. Une participation plus forte des automobilistes aux coûts de la route est nécessaire et aurait dû s’imposer depuis longtemps. Si les pertes des caisses publiques ne sont pas réduites de manière marquée, le PS refusera la modification constitutionnelle permettant la création de FORTA (projet 1).

La politique des transports doit se focaliser plus fortement, avec FORTA, sur les agglomérations, là où se trouvent les principaux problèmes de trafic. Dans les faits, la CTT-N a fortement réduit le programme d’agglomération. Le PS demande donc un retour à la ligne du Conseil des Etats pour pouvoir apporter son soutien à la loi sur le FORTA (projet 2).

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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