Le bureau d’études B,S,S. et Mundi Consulting ont étudié, sur mandat du Groupe socialiste, différents scénarii sur les conséquences de la réforme de l’imposition des entreprises III. La question centrale est de savoir comment va se répercuter la suppression planifiée des avantages fiscaux de certains statuts d’entreprises sur les recettes fiscales de la Confédération et des cantons. L’objectif recherché est d’éviter des erreurs de calculs et des milliards de pertes, comme cela s’était produit suite à la débâcle financière de la seconde réforme.
Une chose est claire : le potentiel de nuisance se chiffrera également en milliards pour cette réforme, si celle-ci devait être menée dans le but d’orchestrer une baisse générale de l’imposition sur les bénéfices. Un tel cadeau fiscal serait ruineux et, à la lumière des chiffres présentés aujourd’hui, cette option doit être considérée comme obsolète. Au contraire, les cantons doivent saisir cette opportunité pour mettre un terme aux privilèges et aux règles extraordinaires, leur permettant ainsi d’optimiser leurs rentrées fiscales.
Pour le PS, il est essentiel que toute baisse fiscale soit autofinancée par les entreprises ou les propriétaires de ces dernières. Cette réforme doit également supprimer les niches fiscales et éviter l’introduction de nouveaux privilèges. Elle doit enfin abroger les statuts spéciaux, mettant ainsi fin à la concurrence agressive entre les différent sites, qui ne trouve plus grâce aux yeux d’une majorité de la population.
