Communiqué de presse des Femmes* socialistes du 1er février 2021
Les Femmes* socialistes lancent aujourd’hui leur campagne « Seul un oui est un oui – changeons l’article 190 ». Elles demandent que la révision du droit pénal sexuel soit repensée en profondeur. Le projet de loi qui a été envoyé pour consultation aujourd’hui est insuffisant et décevant. Toute relation sexuelle non consentie doit être reconnue comme un viol, quels que soient le genre ou le corps de la personne concernée.
« Le projet de loi est tout simplement insuffisant. Il trouve son origine dans une définition obsolète et dangereuse du viol », déclare Tamara Funiciello, conseillère nationale et co-présidente des Femmes* socialistes suisses. « Les revendications du mouvement féministe et les expériences de violence des personnes concernées ne sont pas prises au sérieux. »
Dans l’état actuel des choses, seule la pénétration vaginale non désirée d’une « personne de sexe féminin » est considérée comme un viol et ce seulement si elle est forcée de le faire, par exemple par la contrainte physique ou la menace. La redéfinition de l’article 190 du Code pénal est attendue depuis longtemps car la réalité des violences sexuelles est différente : premièrement, les personnes de tout genre, quel que soit leur corps, peuvent être victimes de viol. Deuxièmement, la pénétration orale ou anale non désirée du corps d’une victime est également un viol. Troisièmement, ce n’est pas la coercition mais l’absence de consentement qui est le critère décisif lorsque l’on parle de viol.
« Dans la plupart des cas, les auteurs ou autrices du crime ne doivent pas forcer leur victime à avoir des rapports sexuels », poursuit Tamara Funiciello. « Les victimes de violences sexuelles tombent souvent dans un état de choc. Elles ont peur de blessures encore plus graves ou sont prises au dépourvu. Elles sont généralement incapables de se défendre. Les auteurs ou autrices profitent de cette situation pour poursuivre leur méfait. »
Le projet de loi actuel vise à remédier à cette lacune par une infraction globale moins grave pour divers actes sexuels non consentis. Le viol continuerait ainsi d’être défini en termes de contrainte et il n’est pas certain qu’à l’avenir, des personnes de tout genre, indépendamment de leur corps, puissent être reconnues comme des victimes. C’est loin d’être suffisant.
Les Femmes* socialistes demandent en conséquence que le projet de loi soit révisé afin que les rapports sexuels non consentis relèvent de l’article 190 et soient reconnus comme viols, quels que soient le genre ou le corps de la personne concernée.
Les 500 000 personnes qui sont descendues dans la rue le 14 juin 2019 pour l’égalité et la justice ne sont pas entendues dans ce projet de loi. Martine Docourt, co-présidente des Femmes* socialistes, explique : « avec cette campagne, nous voulons sensibiliser et faire bouger les choses. Le mouvement féministe doit avoir son mot à dire et être entendu dans la révision de la loi. »
Il est urgent de repenser le droit pénal sexuel selon le principe « seul un oui est un oui ». C’est une évidence : « on ne peut parler de sexe que lorsque toutes les personnes concernées ont clairement exprimé leur consentement », conclut Tamara Funiciello.
