La réforme de l’imposition des entreprises telle que décidée aujourd’hui par la majorité bourgeoise du Parlement manque totalement ses objectifs initiaux. Au lieu de faire disparaître les réglementations spéciales, pointées du doigt au niveau international, en proposant une réforme équilibrée et autofinancée, de nouvelles niches et privilèges fiscaux ont été entérinés. Seuls quelques grosses sociétés et actionnaires, qui engrangent des bénéfices, profiteront de cette réforme, la facture, particulièrement salée, sera supportée par tous les autres. Les conséquences sont malheureusement connues : économies dans la formation, les subventions aux primes d’assurance-maladie et les prestations complémentaires.
Le but initial était de proposer une RIE III sans pertes de recettes fiscales. A la place, le projet final prévoit des pertes de plus de 1,3 milliard par année, pour la seule Confédération. « Les pertes supplémentaires pour les cantons, les villes et les communes représentent un trou sans fond », prévient la conseillère nationale (VD) Ada Marra. Au final, la RIE II votée en 2008 aura engendré des pertes quatre fois plus élevées que prévues, marquant durablement les mémoires et les finances.
Le résumé de la vice-présidente du PS Suisse, Marina Carobbio, est accablant : « ce sont avant tout les actionnaires et les propriétaires d’entreprises bénéficiaires qui profitent de cette réforme. La facture sera adressée à l’entier de la population, à travers des augmentations d’impôts, des taxes supplémentaires, des réductions de primes et de douloureuses diminutions des prestations. Un non clair de la population permettra au Conseil fédéral de remettre rapidement l’ouvrage sur le métier ». Le PS s’est toujours engagé pour la suppression des anciens privilèges fiscaux et a soutenu toute proposition d’autofinancement et d’amélioration de la RIE III. Il s’est malheureusement heurté à un mur de droite.
C’est pourquoi le PS lance un référendum contre RIE III et invite tous les partis, associations et organisations qui combattent également cette réforme exagérée et unilatérale à rejoindre le comité référendaire.
