Les procédures accélérées dans le domaine de l’asile sont justes et équitables

La phase pilote menée dans le centre fédéral de Zurich le démontre : les procédures accélérées dans le domaine de l’asile sont profitables à toutes les parties. Les requérant-e-s d’asile sont ainsi informés rapidement sur les possibilités ou non qu’ils ont de rester en Suisse. En cas de réponse positive, les mesures d’intégration peuvent ainsi débuter. Le taux de recours ayant fortement baissé, cela démontre que les procédures incluant les représentant-e-s juridiques gratuits sont non seulement plus rapides, mais surtout menées de manière plus correcte et plus équitable. Ce rapport favorable est une confirmation que la réforme du domaine de l’asile proposée par Simonetta Sommaruga et votée le 5 juin prochain, va dans la bonne direction.

Les résultats du rapport d’évaluation publié aujourd’hui par le secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) quant au projet pilote mené dans le centre fédéral de Zurich sont clairs : la durée des procédures accélérées passe de 87 à 59 jours pour parvenir à une décision définitive. Pour les procédures élargies, le délai d’attente avant la consultation pourrait même être réduit de 173 à 46 jours. Parallèlement, le taux de recours a diminué de manière significative en passant de 25,4% à 17,1%. Ceci est notamment dû à la représentation juridique gratuite à laquelle a droit chaque requérant-e.

La conseillère nationale Cesla Amarelle (VD) tire un bilan sans équivoque : « les procédures d’asile accélérées fonctionnent : le nouveau système, amené par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, est plus rapide, plus équitable et moins coûteux. Dans une situation telle que celle des réfugié-e-s autour et au sein de l’Europe, la Suisse a tout intérêt, tout comme les requérant-e-s, à avoir un système d’asile avec des procédures rapides et équitables. » Pour toutes ces raisons, le PS recommande de voter OUI le 5 juin à la nouvelle loi sur l’asile ; seule façon d’étendre ce projet pilote à l’entier du territoire.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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