Lettre ouverte au Conseil fédéral : pas de traitement préférentiel pour le transport aérien !

Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux,

Suite à la crise liée au coronavirus, la Suisse tourne au ralenti et les avions sont cloués au sol. Les compagnies aériennes telles que Swiss et Easyjet réclament un soutien public. Pourtant, le transport aérien international bénéficie déjà de privilèges fiscaux importants par rapport aux autres secteurs économiques : il n’est soumis ni à un impôt sur le kérosène, ni à la TVA. C’est une des raisons pour lesquelles la compagnie Swiss a réussi à engranger ces 15 dernières années des bénéfices à hauteur de 5 milliards de francs. Malgré cela, Swiss revendique désormais une aide publique de la Suisse.

Le transport aérien est à l’origine de 19% de l’impact climatique de la Suisse. Selon les prévisions effectuées avant la crise du coronavirus, le transport aérien deviendra le secteur pesant le plus lourd dans le bilan climatique de la Suisse d’ici 2030. Jusqu’à présent, le transport aérien a refusé d’apporter une contribution significative aux objectifs mondiaux de réduction des émissions. Car cela implique une réduction importante du volume du trafic aérien.

Les plans de sauvetage ne doivent pas permettre au secteur aérien de retrouver son niveau de croissance, mais de s’adapter aux objectifs climatiques. C’est pour cette raison que nous exigeons les conditions suivantes :

  • Pas de nouveaux privilèges pour le transport aérien : toutes les branches économiques – que ce soit le secteur culturel, les indépendants ou les PME – sont affectées par la crise du coronavirus et doivent bénéficier de soutiens publics sous la forme de garanties de salaire ou de crédits-relais. Dans ce contexte, le transport aérien international qui n’est pas soumis à l’impôt sur le kérosène et à la TVA, ne doit pas profiter d’un nouveau traitement préférentiel par rapport aux autres branches économiques. Le soutien public doit garantir la protection des travailleuses et travailleurs et en aucun cas n’être utilisé pour relancer la croissance du trafic aérien. Vu le fort impact climatique du transport aérien, tout soutien public doit être lié à des conditions claires et efficaces en matière de politique climatique.
  • Réduction des émissions pour la protection du climat : Le trafic aérien a doublé ces 20 dernières années. Afin d’atteindre la neutralité carbone et de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1.5 degré, les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien devront significativement baisser. Cette réduction doit avoir lieu directement dans le secteur aérien et non à travers des systèmes de compensation, d’échange de certificats ou des mesures qui ont des répercussions négatives sur l’environnement et les droits humains.
  • Introduction d’un impôt sur le kérosène : chaque année le transport aérien est à l’origine de plus de 1 milliard de francs de coûts externes qui sont supportés par la collectivité, sous forme de nuisances pour la santé et pour le climat. A cela s’ajoute l’exonération à l’impôt sur le kérosène dont jouit le trafic aérien international et qui représente un manque à gagner d’environ 1,7 milliard de francs par an dans les caisses de l’Etat. Les compagnies qui réclament un soutien public durant les périodes difficiles devraient accepter de payer des impôts durant les périodes plus fastes. Le Conseil fédéral doit s’engager au niveau international pour abolir les privilèges du transport aérien et introduire rapidement un impôt sur le kérosène.
  • Transfert vers des moyens de transport plus durables : environ 80% des passagers qui décollent de la Suisse ont une destination européenne. Ces trajets peuvent être effectués avec des moyens de transport plus durables tels que le train. Un soutien public doit donc aussi être accordé pour le développement du trafic ferroviaire international, notamment les trains de nuit.

Les organisations suivantes vous demandent, Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux, de promouvoir et de communiquer activement les mesures susmentionnées.

Avec nos meilleures salutations,

ACG Association Climat Genève, actif-trafiC, Action Chrétienne Pour Le Climat, AgF Aktion gegen Fluglärm Altenrhein, Aînées pour la protection du climat, Alliance Climatique Suisse, ARAG Association des Riverains de l’Aéroport de Genève, ATCR-AIG Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport internationale de Genève, ATE Association transports et environnement, CARPE Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de l’environnement, CESAR Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable, DVFS Dachverband Fluglärmschutz, Eltern fürs Klima, Ensemble à Gauche, Extinction Rebellion Suisse, Fair in Air, FLS Fluglärmsolidarität, Fondation Suisse de l’Énergie (SES), Fossil Free, Grands-parents pour le climat, Greenpeace Suisse, Grève de l’avion, Grève du Climat – Suisse, HabitatDurable, Jeune Parti Évangélique, Jeunesse Socialiste Suisse, Jeunes Vert-e-s, Klimastadt Zürich, Les VERTS, Médecins en faveur de l’Environnement, Mountain Wilderness Suisse, myblueplanet, Noe21, Ökostadt Basel, oeco Eglise et environnement, Pro Natura, Protect Our Winters Suisse, PS Suisse, Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel Mülhausen, SSF Schweizerischer Schutzverband gegen Flugemissionen, Stiftung gegen Fluglärm, VeFeF Vereinigung für erträglichen Flugverkehr, VFSN Verein Flugschneise Süd – NEIN, VgF Vereinigung gegen schädliche Auswirkungen des Flugverkehrs, Wettstein21, WWF Suisse

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