Frontex est l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne. Elle a été fondée en 2005. Depuis lors, son budget a augmenté de 7000 %, passant de 6 millions à 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Le 15 mai prochain, la population suisse doit décider s’il est nécessaire d’augmenter le financement suisse à Frontex de quelque 24 à 61 millions de francs.
Le Conseil fédéral, les milieux économiques et une partie de la presse à grand tirage tentent d’accréditer la thèse selon laquelle la Suisse serait exclue de l’accord d’association à l’espace Schengen en cas de non le 15 mai prochain. Or, loin d’entraîner une telle conséquence, un rejet permettrait simplement au Parlement suisse de reprendre la main sur ce dossier afin de proposer une loi plus respectueuse des droits humains. En effet, la Suisse peut tout à fait assortir la participation suisse à cette agence de conditions. Et ce d’autant plus que les revendications des référendaires sont largement partagées par les parlementaires européens, tous bords confondus. Par ailleurs, aucun gouvernant européen ne menace aujourd’hui la Suisse de telles conséquences parce que l’Union européenne n’a pas intérêt à voir la Suisse, au cœur du continent, sortir de Schengen qui est, rappelons-le, un outil de coopération sécuritaire réciproque.
Non, la question que posent les référendaires est très simple. Il s’agit de décider si l’agence Frontex, telle qu’elle fonctionne encore aujourd’hui, est compatible avec notre obligation d’offrir une politique d’asile digne et humaine aux personnes fuyant la persécution.
La réponse, pour nous, est clairement non. Au lieu de protéger les demandeurs d’asile à leur arrivée et de les aiguiller dans les filières prévues à cet effet, Frontex participe directement ou indirectement à des renvois illégaux et à des atteintes aux droits humains en contradiction avec nos valeurs humanistes et le droit international.
La violation par cette agence des droits fondamentaux des migrants en Grèce a été par exemple largement dénoncée par les ONG. Il en va de même des opérations de renvoi de migrants par la Hongrie, en dépit d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui les juge incompatibles avec le droit européen. Beaucoup d’opérations connues sous le nom de « prévention au départ » sont en fait des refoulements illégaux vers des pays comme la Libye accusés de traite, tortures et emprisonnements arbitraires.
Les témoignages et rapports faisant état de pratiques totalement inadaptées, de violences ainsi que de traitements illégaux et dégradants infligés aux migrants, se multiplient.
L’Office européen de lutte antifraude a mis en évidence des actes de harcèlement, de mauvaise conduite ainsi que la lenteur de recrutement des officiers de protection pourtant tellement indispensables. Le parlement européen, comme les référendaires en Suisse, est très préoccupé par cette situation. C’est pourquoi, il pris la décision de geler 12% du budget de l’institution.
La situation est tellement chaotique au sein de cette agence que le directeur exécutif de l’agence, Fabrice Leggeri, a fini par donner sa démission, au grand soulagement des responsables européens. Car outre les pratiques illégales, le fonctionnement de cette agence ne répond plus depuis longtemps aux règles minimales de bonne gouvernance.
Voter NON à l’augmentation de la participation suisse à Frontex ce n’est pas s’exclure de l’Union européenne mais au contraire participer activement au débat européen sur la façon dont nous entendons accompagner les flux migratoires.
Nous estimons que le droit pour une personne persécutée de déposer une demande d’asile dans nos pays doit être pleinement garanti. Construire une forteresse autour de l’Europe sans assurer de filière officielle de dépôt de demande d’asile, par exemple au travers notre réseau d’ambassades, n’est pas acceptable et met en péril nos valeurs ainsi que le droit international.
La mission prioritaire de Frontex est de protéger les frontières du continent contre le trafic et le crime, y compris en col blanc. Sa mission ne doit pas être de bloquer l’arrivée de demandeurs d’asile en mettant la vie de personnes cherchant refuge en danger.
Nous demandons que Frontex se conforme, dans son fonctionnement, au principe selon lequel tout individu cherchant protection puisse soumettre une demande d’asile sur notre sol.
Il en va de nos valeurs en tant que démocraties, respectueuses des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Il en va aussi de notre cohérence face au droit international qui doit être défendu autant en Ukraine qu’en Suisse.
Votons massivement non à l’augmentation du financement de Frontex !
Signataires :
Frontex Referendum, Solinetz, Droitsfondamentaux.ch, Forum civique, Emmanuel Deonna (député, GE, PS), Nicolas Walder (conseiller national, GE,Verts), Christian Dandrès (conseiller national, GE, PS), Gabriel Barta (membre de la Commission Migration et Genève internationale, GE, PS), Tobia Schnebli (président du Parti du travail, Genève), Kaya Pawlowska (chargée de projet, PS Suisse), Jean Ziegler (ancien conseiller national, Genève), Samson Yemane (conseiller communal, Lausanne, PS), Philippe Borgeaud (professeur honoraire, Université de Genève), Florio Togni (président, Stop Exclusion, GE), Carol Scheller (membre du Comité unitaire No Frontex, GE), Maryelle Budry (conseillère municipale, Ensemble à Gauche, GE), Alexis Patino, (Groupe Migration UNIA Genève), Aude Martenot (députée, GE, Ensemble à Gauche,), Pierre Eckert (député, GE, Les Verts), Marie-Claire Calloz-Tschopp (Collège internationale de Philosophie, Genève, desexil.com), Droit de Rester Neuchâtel, Ada Marra (conseillère nationale, VD, PS), Stéfanie Prezioso, (conseillère nationale, GE, Ensemble à Gauche), Ilias Panchard (conseiller communal, Lausanne, Les Verts), Graziella de Coulon (Collectif Droit de Rester, Lausanne), Yan Giroud (co-président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Cathy Day (présidente de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Marc Morel (membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme), Delphine Klopfenstein-Broggini (conseillère nationale, GE, Les Verts), José Lilo (auteur, acteur & metteur en scène), Brigitte Berthouzoz (membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme, Genève), Thomas Bruchez (vice-président de la Jeunesse socialiste suisse), Marianne Ebel (présidente, Marche mondiale des femmes, Suisse), Mireille Senn (militante syndicale et des droits humains), Alexandre Winter (pasteur de l’église protestante de Genève), Jérôme Richer (auteur et metteur en scène), Ricardo Espinosa (directeur IAHRA, Genève), Anna Gabriel Sabate (secrétaire régionale UNIA Genève), Helena Verissimo de Freitas (secrétaire régionale adjointe UNIA Genève), Sophie Guignard (secrétaire générale de Solidarités sans frontières), Nicolas Morel (militant PS, Lausanne), Sophie Malka (comité de Vivre Ensemble), Apyio Amolo Brandle (conseillère communale, Schlieren, PS), Giada de Coulon, (comptoir des médias, Vivre Ensemble), Carine Carvalho Arruda (députée au Grand Conseil vaudois), Raphaël Mahaim (conseiller national, Vaud, Les Vert·e·s), Carlo Sommaruga (conseiller aux États (GE, PS), Lisa Mazzone (conseillère aux Etats, GE, Les Verts), Isabelle Paquier-Eichenberger, (conseillère nationale, GE, Les Vert·e·s), Sibel Arslan (conseillère nationale, Bâle, les Vert.e.s), Marionna Schlatter (conseillère nationale, ZH, Les Verts), Denis de la Reussille (conseiller national, NE, Parti ouvrier Populaire/Parti du Travail), Laurence Fehlmann Rielle (conseillère nationale, GE, PS), Jean-Charles Rielle (député au Grand Conseil, GE, PS), Samuel Bendahan (conseiller national, VD, PS), Sophie Michaud Gigon (conseillère nationale, VD, PS), Valerie Piller-Carrard (conseillère nationale, Fribourg, PS), Baptiste Hurni (conseiller national, NE, Les Verts), Christophe Clivaz (conseiller national, VS, Les Verts), Samira Marti (conseillère nationale, Bâle, PS), Katharina Prelicz-Huber (conseillère nationale, ZH, Les Verts), Kurt Egger (conseiller national, Turgovie, Les Verts), Florence Brenzikoger, (conseillère nationale, Bâle, Les Verts), Michael Töngi, (conseiller national, LU, Les Verts,), Katharina Prelicz-Huber (conseillère nationale, ZH, Les Verts), Les Verte.s Section Jura, Christian Huber (président des Verts de la ville et de la région de Saint-Gall), Nina Vladović, (président de la Commission de la Migration Syndicat SSP), Brigitte Crottaz (conseillère nationale, VD, PS), Balthasar Glaettli (conseiller national, ZH, Les Verts), Élisabeth Baume-Schneider, (conseillère aux États, PS, Jura), Felix Wettstein (conseiller national, Soleure, Les Verts), Pierre-Alain Fridez (conseiller national, Jura, PS), Charles Heller (chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Danièle Warynski (maître d’Enseignement, Haute école de travail social, Genève), Jeunesse socialiste genevoise, Solikarte Kollektiv, Rachel Klein, Ronja Jansen (présidente, Jeunesse socialiste suisse), Jean-Marie Mellana (Comité PS Ville de Genève), Wahba Ghaly (conseiller municipal, PS, Vernier), Oriana Bruecker (conseillère municipale, Diego Cabeza (président du SIT), Davide de Filippo (co-secrétaire général du SIT et président de la CGAS), Jean-Luc Ferrière (co-secrétaire général du SIT), Umberto Bandiera (syndicaliste SIT et responsable de la commission de solidarité internationale de la CGAS).
