L’initiative du PDC « Aider les familles »

L’initiative PDC « Aider les familles » qui sera soumise en votation le 8 mars 2015 souhaite alléger fiscalement les classes moyennes en proposant d’exonérer d’impôt les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle.

Si cette initiative a le mérite de mettre le doigt sur un problème qui nous met tous d’accord, c’est-à-dire qu’il faut soutenir les familles dans le besoin, elle passe malheureusement à côté de sa cible en instaurant une inégalité de traitement. En effet, le Conseil fédéral le dit lui-même, cette initiative favorise avant tout les familles aisées. Sur le plan fédéral, en raison de l’impôt progressif, seules la classe moyenne supérieure et les personnes à hauts revenus bénéficieraient de l’exonération. Par contre, plus de 50% des familles ne bénéficieraient pas d’aucun allégement car ces ménages ne sont pas soumis à l’impôt fédéral direct, et c’est souvent ces familles-là qui en auraient le plus besoin. Au niveau cantonal, l’allégement profiterait à plus de ménages, mais là aussi, en raison de la progressivité de l’impôt, plus le revenu est élevé plus la baisse fiscale serait importante.

Cette initiative créerait en outre une diminution des recettes fiscales de l’ordre de 200 millions de francs pour la Confédération et de 760 millions de francs pour les cantons et les communes. Diminution qui se répercuterait sur la population et notamment sur les personnes les plus défavorisées. En effet, il faudra bien compenser ces pertes fiscales, soit par des hausses d’impôt ou par des mesures d’économie notamment dans la formation, sur les subsides d’assurances maladie ou encore dans l’aide apportée aux structures d’accueil extrafamilial.

Loin d’aider les familles dans le besoin, cette initiative renforce les inégalités. Il est néanmoins nécessaire de mettre en place des mesures pour alléger les charges qui pèsent surtout sur les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts. D’autres solutions existent et sont en train d’être discutées au sein du Parti socialiste. Un groupe de travail planche actuellement sur une initiative qui consisterait à octroyer des chèques aux parents pour chaque enfant, permettant ainsi un soulagement aux parents à faible revenu, ce qui n’est pas le cas avec l’initiative du PDC.

Je vous invite à voter NON à cette initiative pour toutes les raisons évoquées plus haut. Par contre, il y a une chose pour laquelle je suis d’accord avec le PDC, après avoir allégé fiscalement à deux (bientôt trois) reprises les entreprises, il est grand temps que les familles bénéficient également d’allégements ; mais leur proposition n’est malheureusement pas la bonne.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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