C’est un événement assez rare pour être considéré comme un miracle : la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé, la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine, l’Académie suisse des sciences médicales, la FMH, les organisations de patients, les associations faîtières des assureurs Curafutura et Santésuisse, le Conseil fédéral et 19 cantons se sont prononcés contre une liste noire des mauvais payeurs de primes.
Malgré cela, les deux Commissions de la santé et de la sécurité sociale se sont prononcées à une très faible majorité en faveur de ces listes et, en plénum, le Conseil national a rejeté de six voix la minorité qui en demandait la suppression.
Actuellement, seuls cinq cantons (ZG, TG, TI, LU, AG) ont des listes noires de mauvais payeurs qui sont utilisées pour priver certaines personnes d’un droit qui est réglementé au niveau de la Constitution fédérale, laquelle garantit des soins de santé adéquats pour toutes et tous. Les listes de ces cinq cantons stigmatisent près de 35’000 personnes à qui l’on refuse des soins sauf en cas d’urgence, dont la définition n’est pas transparente et qui est même interprétée différemment selon les cantons. L’inégalité de traitement par rapport aux autres cantons est inacceptable pour nous.
Un accès limité aux soins médicaux peut, par exemple dans le cas des maladies infectieuses, entraîner la propagation de maladies, ce qui représente un problème évident de santé publique. Certaines personnes se sont ainsi vues privées de l’accès aux médicaments contre le VIH.
L’OFSP a effectué une étude qui conclut à l’absence de corrélation entre l’existence d’une liste noire et le montant des arriérés de paiements. Ce n’est donc pas au niveau des listes qu’il faut agir, mais plutôt viser des réductions de primes et une maitrise des coûts de la santé pour ne pas pénaliser encore plus les personnes qui vivent dans la précarité.
Le débat revient au Conseil National en mars et nous ferons tout ce qui est possible pour que ces listes noires disparaissent définitivement.
