Loi sur les résidences secondaires : un fromage à trous

La Commission du Conseil national en charge de l’aménagement du territoire a abordé aujourd’hui le projet de loi sur la construction des résidences secondaires. Pour Roger Nordmann, conseiller national (VD), « alors que le projet du Conseil fédéral ressemblait à un fromage troué de l’Emmental, le Conseil des Etats y a creusé quelques trous supplémentaires. Après son passage en Commission, il ne reste désormais que de la couenne, tout le fond ayant été retiré ». Cette approche, incompréhensible et contraire à la Constitution, est le signe clair d’une victoire d’étape des partis bourgeois, des entreprises de construction et des agents immobiliers.

Voilà près de deux ans, la population suisse a adopté l’initiative sur les résidences secondaires, donnant ainsi un coup d’arrêt au bétonnage des paysages et aux constructions spéculatives de résidences secondaires. Cette initiative est également positive à moyen terme pour les régions de montagne et leur hôtellerie. Cette idée a malheureusement disparu du projet de loi. Celui-ci prévoit un nombre d’exceptions bien trop important, qui conduiront immanquablement à de nouveaux lits froids. Les articles constitutionnels acceptés par les votant-e-s ne sont aujourd’hui plus respectés.

Un changement de perspective est possible. L’article sur les résidences secondaires peut être mis en œuvre en prenant compte des besoins du secteur du tourisme, tout en étant conforme à la Constitution. Cependant, la majorité du Parlement à Berne ne souhaite pas recourir à cette modification. Paradoxalement ce ne sont les mêmes parlementaires qui insistent avec force pour une interprétation littérale de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. Pour cette majorité, les nouvelles constructions doivent continuer, avec ou sans l’accord du peuple ou de la Constitution. Il est également choquant que la majorité de la Commission ait approuvé la procédure d’urgence, totalement galvaudée et inadéquate pour ce projet de loi.

Le PS continuera à lutter pour une mise en œuvre rigoureuse de l’initiative sur les résidences secondaires, car celle-ci ouvre des perspectives pour les innovations nécessaires et une meilleure collaboration dans le secteur du tourisme alpin. Les défis posés par la diminution des nuitées, le franc fort et le changement climatique sont importants et les changements se font attendre depuis trop longtemps.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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