Le 25 septembre 2020, l’Assemblée fédérale a adopté une nouvelle « loi contre le terrorisme » (la loi fédérale révisée sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme). La loi n’est pas compatible avec les valeurs suisses fondées sur l’État de droit.
- La loi abolit la présomption d’innocence. On peut être placé en résidence surveillée jusqu’à 9 mois sans preuve sur de simples soupçons. Cela ferait de nous le premier et le seul pays occidental à connaître une telle privation arbitraire de liberté. Seule exception : Les États-Unis avec leurs camps à Guantanamo.
- La loi viole les droits humains. Les mesures prévues par la loi ne sont pas ordonnées par un tribunal, mais par la police sur simple soupçon (aucune preuve requise). Cela viole, entre autres, la Convention européenne des droits de l’homme. Plus de 50 professeur-e-s de droit suisses ont adressé un avertissement urgent au Conseil fédéral concernant ces violations de la loi.
- Emprisonnement des enfants : les mesures peuvent être imposées aux enfants à partir de 12 ans (ou à partir de 15 ans en cas d’assignation à résidence) – sans décision de justice. Il s’agit d’une violation de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, qui a valu à la Suisse de sévères critiques de la part de l’ONU.
- Les régimes autoritaires ont la cote : avec cette loi, la Suisse crée un précédent et va beaucoup plus loin que de nombreux pays. La loi peut être prise par les régimes autoritaires comme un blanc-seing pour agir de manière plus répressive de leur côté. C’est pourquoi le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme est intervenu et a mis en garde contre cette loi.
En résumé : la loi sacrifie l’État de droit et la protection des droits de humains à la lutte contre le terrorisme sans apporter plus de sécurité à la Suisse. Au contraire : le projet de loi crée de l’incertitude et de l’arbitraire. L’État de droit n’est pas négociable. La loi antiterroriste prévue est indigne de la Suisse.
