Les « Paradise Papers » sont une nouvelle preuve que les multinationales opérant globalement, ainsi que des super-riches sans scrupules exploitent les failles du système fiscal. Ils démontrent également à quel point les entreprises actives dans les matières premières exploitent les pays du sud – en s’aidant notamment de la corruption. Et ils mettent en lumière la responsabilité de la Suisse, qui est impliquée en tant que place financière et plaque tournante de nombreuses transactions.
Le Groupe socialiste veut contraindre les partis bourgeois à prendre leurs responsabilités, et a à cette fin élaboré un paquet de plus de 20 interventions parlementaires, qui met l’accent sur les thématiques suivantes :
- La liste noire des paradis fiscaux : La Suisse doit adopter la liste noire des territoires non-coopératifs en matière fiscale élaborée par l’Union européenne, et la compléter au besoin.
- Régulation des transactions offshore : Le PS exige un devoir d’annoncer la mise en place de structures offshore ainsi qu’un registre de la transparence. Des transactions opaques via les places financières offshore doivent être interdites.
- Sanctionner la complicité à l’évasion fiscale aussi à l’étranger : la fraude comme l’évasion fiscale représentent véritablement une question de vie ou de mort pour les pays pauvres, dans lesquelles les banques et les multinationales suisses sont trop souvent impliquées. C’est pourquoi la complicité à l’évasion fiscale doit être sanctionnée, également lorsqu’elle est exercée depuis l’étranger.
- Réprimer pénalement la complicité de corruption également à l’étranger : ce qui vaut pour l’évasion fiscale vaut aussi pour la corruption. La Suisse doit sanctionner et lutter contre toute complicité de corruption, également lorsqu’elle s’exerce à l’étranger, à l’exemple de ce que le Royaume-Uni avec le « Bribery Act », et les Etats-Unis avec le « Foreign Corrupt Practices Act » font déjà.
