« Les entreprises doivent se conformer aux lois en vigueur sur les marchés étrangers et assumer les risques qu’elles ont choisi de prendre à l’étranger », déclare le conseiller national (VD), Samuel Bendahan. « Il est inacceptable que les contribuables – qui ne peuvent pas déduire leurs amendes étrangères – doivent passer à la caisse si les entreprises suisses se comportent de manière illégale. Ce ne serait défendable ni moralement ni juridiquement. » Les entreprises suisses se battent bec et ongles contre l’initiative pour des multinationales responsables, tout en réclamant une déduction fiscale pour les amendes payées à l’étranger. Voilà un bel exemple de moralité à géométrie variable.
Cette situation est particulièrement parlante pour les banques. Celles-ci n’ont toujours pas tiré de leçons de la crise financière et continuent à s’engager dans des activités à haut risque. Le PS ne veut pas permettre aux entreprises de déduire fiscalement des amendes et des sanctions. « Toute autre approche récompenserait les activités répréhensibles », précise encore Samuel Bendahan. « Il ne doit pas être permis que les profits restent dans les entreprises alors que les pertes sont répercutées sur le grand public. Il s’agit là d’une aberration économique et crée de fausses incitations. »
