Le Conseil fédéral a présenté hier son projet de modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Celui-ci vise à mettre en place de nouvelles possibilités d’assainissement des dettes pour les personnes physiques, et répond notamment à une motion déposée par l’ancien conseiller aux États socialiste Claude Hêche (JU). Le PS Suisse salue ce projet, qui constitue un pas en avant important pour permettre aux personnes prises dans la spirale de l’endettement de s’en sortir et d’avoir des perspectives d’avenir.
De nombreux cas de surendettement surviennent suite à une séparation, une perte d’emploi, une maladie ou un accident. « Aujourd’hui, les personnes qui se retrouvent surendettées se retrouvent dans une spirale, sans possibilité de s’en sortir ni perspectives d’avenir », explique Cédric Wermuth, co-président du PS Suisse. « Cette spirale est lourde de conséquences, et ce, particulièrement pour les familles. Outre l’exclusion sociale et économique, les personnes concernées ont plus de difficultés pour trouver un logement ou du travail, ou encore peinent à financer les études de leurs enfants. »
La procédure concordataire simplifiée pour les personnes privées leur permettrait de sortir de cette spirale et donc, de leur offrir de réelles perspectives d’avenir. Cela permettrait en outre de réduire les défauts de paiement et les coûts sociaux, aujourd’hui à la charge des collectivités publiques. « Les personnes concernées pourraient ainsi sortir de l’aide sociale et bénéficier d’une seconde chance pour mener une vie digne, libérée du poids des dettes », poursuit le co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales Samuel Bendahan. « C’est un pas en avant important pour une Suisse solidaire. »
