Aujourd’hui, le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a présenté son plan d’action détaillé pour protéger la Suisse de la prochaine crise bancaire. En effet, la nouvelle mégabanque UBS fait courir un risque immense à la Suisse, compte tenu de l’échec de la régulation des grandes banques. Parallèlement, celle-ci engrange des profits aux dépens des contribuables grâce à la garantie de fait de l’État. Il faut urgemment une nouvelle réglementation bancaire efficace.
Il y a près de deux ans, les managers de Credit Suisse, avec leurs actionnaires, ont mené l’entreprise à la faillite — grâce à une politique laxiste et favorable aux banques de la part du camp bourgeois. En décembre dernier, la Commission d’enquête parlementaire (CEP) a publié son rapport final, exposant ainsi les faits qui ont conduit à la chute de Credit Suisse. Depuis, le camp bourgeois tente, malgré des promesses mirobolantes avant les élections, de repousser le sujet aux calendes grecques et de le mettre finalement sous le tapis, comme le montre le retrait des interventions de l’UDC sur la réglementation bancaire. Il est pourtant urgent d’agir.
Pour le PS, il est clair que le calendrier du camp bourgeois pour la nouvelle réglementation « too big to fail » est extrêmement dangereux. « Une entrée en vigueur de la nouvelle réglementation seulement dans les années 2030 comporte un risque énorme pour la population suisse. Ainsi, UBS pourra encore profiter pendant de nombreuses années de prescriptions allégées en matière de fonds propres. En même temps, elle profite de subventions annuelles de plusieurs milliards de francs grâce à la garantie implicite de l’État », déclare le co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales Samuel Bendahan.
Cinq champs d’action pour une réglementation bancaire efficace
Dans son plan d’action, le Groupe socialiste propose cinq axes pour une réglementation bancaire efficace :
- Imposer la transparence et la clarté dans les structures et l’organisation des mégabanques;
- Limiter la taille et augmenter les exigences en matière de capital;
- Responsabiliser les actionnaires et les managers en provisionnant les bonus et les dividendes et en réformant les AT1;
- Renforcer la surveillance bancaire et la coopération internationale dans ce domaine;
- Clarifier les objectifs et les garanties d’un futur sauvetage des banques par l’État.
« Le monstre UBS constitue un risque insupportable pour l’économie suisse. Il faut donc réduire la taille d’UBS et la rendre plus résistante à la crise en augmentant les exigences en matière de fonds propres », déclare le conseiller national socialiste et membre de la CEP Roger Nordmann (VD). « Avec notre plan d’action, nous proposons des mesures pour éviter une nouvelle crise bancaire nationale et internationale. La nouvelle UBS est trois fois plus grande que l’ancien Credit Suisse — un effondrement aurait de graves conséquences. Un nouveau sauvetage par l’État pourrait atteindre le total du bilan de la Banque nationale ou sept fois la dette publique et aurait ainsi le potentiel de ruiner notre économie nationale. »
Session extraordinaire demandée : les dons des banques aux partis doivent être stoppés
La réglementation des grandes banques ne doit pas être repoussée aux calendes grecques. Pour imposer une réglementation bancaire efficace, il faut un Parlement indépendant. Il s’agit de ne pas répéter les erreurs que le rapport de la CEP a révélées de manière impressionnante. Tant que le PVL, le Centre, le PLR et l’UDC seront financés par UBS, une régulation indépendante et impartiale ne sera pas possible. C’est pourquoi le PS propose d’adopter avec les autres partis, lors d’une session extraordinaire dans le cadre de la session de printemps en cours, une interdiction des dons conditionnels des grandes banques aux partis.
