L’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) de l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) vise à revaloriser et à renforcer l’attractivité des professions du domaine des soins. L’accent est mis sur l’amélioration des conditions de formation et de l’exercice de la profession ainsi que sur la réglementation, dans le cadre de la loi sur l’assurance maladie (LAMal), des prestations de soins fournies sous la responsabilité personnelle des infirmières et des infirmiers. Bien que l’initiative réponde aux requêtes légitimes des infirmières, des infirmiers et de la population, le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative. Cependant, de manière réjouissante, la Commission de la santé du Conseil national a élaboré un contre-projet indirect. Le groupe de travail « Santé » du PS60+ soutient cette proposition bien qu’elle ne soit pas encore parfaite.
Le contre-projet reprend les principales demandes de l’initiative et propose des mesures efficaces. Cette démarche mérite un soutien sur le plan législatif. Toutefois, les demandes des initiant-e-s doivent être prises en compte et les lacunes existantes doivent être comblées. Le contre-projet ne répond pas en particulier aux exigences d’amélioration de la qualité de l’environnement de travail et à celles de la rémunération adéquate des prestations de soins.
Promotion de la formation dans le domaine des soins
La promotion de la formation doit être traitée en plus haute priorité. Les lois cantonales doivent régir le financement des coûts de la formation. Ces coûts ne doivent en aucun cas être reportés sur les bénéficiaires de soins ou couverts par le budget de fonctionnement des établissements de soins. La Confédération doit définir les conditions-cadres du financement des coûts de formation et les traduire en lignes directrices pour les cantons. La planification du besoin en personnel doit être évaluée et adaptée chaque année. Elle doit se faire dans le cadre de négociations directes entre le canton concerné et les établissements de soins.
Moins de bureaucratie – plus de compétences
L’effet bénéfique et confirmé des soins doit enfin être reconnu et ancré dans la LAMal. Une nouvelle disposition de la LAMal relative aux prestations de soins qui peuvent être fournies sans prescription d’un médecin doit être introduite. Les infirmières et les infirmiers doivent pouvoir déterminer, en fonction de leur compétence, quels soins peuvent être prodigués à la charge de l’assurance maladie obligatoire. Cela ne nécessite pas d’ordonnance médicale qui induit une bureaucratie supplémentaire et des coûts plus élevés. Ce nouveau règlement n’entraînerait pas une augmentation des coûts comme le prétendent à tort les opposants à l’initiative. Cette forme de prescription des soins diminuerait le nombre de consultations que certains médecins prescrivent pour améliorer leur situation économique.
