La discussion sur les rapports entre le droit international et la législation nationale était déjà planifiée de longue date. Au vu des discussions parlementaires sur l’initiative sur le renvoi, le Groupe socialiste a abordé cette question en présence de divers experts. Dans le cas d’initiatives populaires qui seraient en conflit avec le droit international impératif ou avec la CEDH, une majorité du Groupe estime cohérent de les invalider. L’arbitraire et le manque de transparence sont les principaux poisons de la démocratie directe. Pour le PS, la libre formation de l’opinion des votant-e-s doit être renforcée. En ce sens, la population doit connaître, en toute transparence, quels accords internationaux pourraient être dénoncés en cas d’acceptation d’une initiative. Cette étude doit être menée en parallèle au pré-examen matériel d’une initiative populaire. Ce mode de faire empêcherait qu’une décision soit prise sans une connaissance exacte des conséquences potentielles.
Au vu de l’actualité, la situation en Ukraine a également été abordée. Le Groupe socialiste est vraiment inquiet de l’escalade de la violence dans le pays et exige du Conseil fédéral des sanctions ciblées, telles que le blocus des fortunes placées en Suisse ou une interdiction de rentrer sur territoire helvétique pour tous les cercles responsables de violences. De plus, le Groupe socialiste demande que le président de la Confédération Didier Burkhalter, également président de l’OCDE, soutienne toute solution négociée, avec les représentant-e-s de l’UE.
