Relations Suisse-UE : le PS exige du Conseil fédéral un mandat de négociation complet

Le PS Suisse salue le fait que le Conseil fédéral mette enfin un terme aux entretiens exploratoires avec l’Union européenne (UE) et qu’il veuille désormais s’atteler à une stabilisation ainsi qu’à un approfondissement des relations avec l’UE. Pour le PS, la participation de notre pays au processus d’intégration européenne est l’expression de notre solidarité. C’est pourquoi le PS a présenté, dans son document sur l’Europe, un modèle permettant à la Suisse d’approfondir progressivement ses relations avec l’UE.

Pour la Suisse, il est essentiel que les relations avec l’UE soient développées et reposent sur une base contractuelle stable. Pour les plus de deux millions de personnes ayant un passeport européen en Suisse, qui contribuent au succès de notre pays, la clarté et la sécurité des relations entre la Suisse et l’UE sont fondamentales.

Un mandat de négociation complet est nécessaire

Le PS regrette d’autant plus que le Conseil fédéral n’ait apparemment pas encore pu élaborer des solutions équilibrées sur plusieurs thèmes importants lors des entretiens exploratoires avec la Commission européenne. Si l’on s’en tient aux contenus de négociation prétendument prévus, qui devraient figurer dans le rapport non publié sur les résultats des entretiens exploratoires, la Suisse restera à l’écart des questions d’avenir décisives telles que la politique climatique européenne, la politique industrielle, la lutte contre le dumping fiscal, la régulation des marchés financiers, la politique de sécurité ou la responsabilité des entreprises, et n’engagera pas de coopération plus étroite avec ses partenaires européens. Le PS attend du Conseil fédéral et du département compétent que, lors des étapes suivantes, un mandat de négociation nettement plus ambitieux en termes de politique européenne soit présenté avec une grande transparence démocratique et avec la participation de tous les acteurs importants, afin que notre pays puisse enfin avancer dans le processus d’intégration européenne.

L’attitude de blocage des employeurs compromet le succès des négociations

La critique des syndicats à l’égard des discussions menées avec peu d’ambition politique pour assurer la politique intérieure et la mise en œuvre des objets de négociation visés avec l’UE est justifiée. Le bilan intermédiaire est insuffisant sur des points essentiels dans les domaines de l’électricité, des transports publics et de la protection des salaires. Cet état de fait est préoccupant. Les négociations avec l’UE ne doivent pas déboucher aveuglément sur un programme de libéralisation sans chance de succès. Le PS met instamment en garde les employeurs contre une attitude de blocage idéologique qui risquerait d’affaiblir la protection des salaires et de mettre ainsi en péril l’ensemble du paquet. Le PS s’engage pour une politique européenne qui apporte une ouverture à la Suisse et dont toute la population profite. Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, modèle de réussite de la politique européenne de la Suisse, en sont un exemple. Le PS demande instamment au Conseil fédéral de se rappeler ce principe et attend à cet égard plus d’équilibre entre les différents intérêts, plus de clarté et de détermination.

Document sur l’Europe du PS : « Vers une Europe sociale et démocratique »(2022)

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

Colin Vollmer

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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