En décembre 2024, le Conseil des États a fait un pas en arrière dans le projet de loi sur les crèches en supprimant les conventions-programmes et une participation financière de la Confédération. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a aujourd’hui corrigé cette décision. Elle a réintégré les conventions-programmes dans le projet, ce qui constitue une étape importante pour plus d’égalité des chances, plus de qualité et d’inclusion dans l’accueil extrafamilial des enfants ainsi qu’une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
« Les conventions-programmes incitent les cantons à continuer d’investir dans le soutien précoce, à combler les lacunes en matière d’offre et à créer des places d’accueil en institution pour les enfants en situation de handicap », déclare la conseillère nationale socialiste Estelle Revaz (GE). « Il était donc essentiel de les réintégrer dans le projet. »
La Commission a également soutenu une proposition de la conseillère nationale socialiste Min Li Marti (ZH) demandant une augmentation substantielle du crédit d’engagement pour ces conventions-programmes. 200 millions de francs doivent ainsi leur être accordés pour les 4 prochaines années. « Ces fonds sont essentiels pour améliorer la qualité pédagogique et opérationnelle et combler les lacunes en matière d’offre », poursuite Estelle Revaz.
Comme le Conseil des États, la CSEC-N a décidé de rejeter le financement de l’allocation de garde par la Confédération. Le PS Suisse regrette cette décision et est d’avis que le Conseil fédéral ne peut pas se soustraire à ces responsabilités face à un projet qui revêt une importance de premier plan pour l’ensemble de la société. Le PS Suisse continuera de s’engager pour que toutes les familles aient accès à des offres de garde de qualité en Suisse. Cela passe également par de bonnes conditions de travail pour le personnel. Avec son initiative sur les crèches, largement soutenue, le PS veut améliorer concrètement l’accueil des enfants et renforcer ainsi l’égalité en permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
