L’UE va de l’avant en matière de responsabilité des entreprises : avec la proposition de Directive européenne sur le devoir de diligence des entreprises adoptée par le Parlement européen, les entreprises doivent être tenues d’éviter, d’atténuer ou de supprimer les effets négatifs sur les droits humains et l’environnement dans leur chaîne de création de valeur. Pour le PS, il est clair que la Suisse doit suivre le mouvement et édicter elle aussi des règles efficaces en matière de responsabilité des entreprises.
« Le fait que l’UE aille de l’avant en matière de responsabilité des entreprises est à saluer », déclare la conseillère nationale Martine Docourt (PS/NE). La loi sur le devoir de diligence prévoit une combinaison de sanctions administratives et de responsabilité civile en cas de violations des droits humains et de dommages environnementaux par des entreprises ayant leur siège dans l’UE. La grande différence avec la législation actuelle en Suisse réside dans les devoirs de diligence contraignants dans le domaine des droits humains et de l’environnement — et non pas dans les simples obligations d’établir des rapports.
Les États membres de l’UE doivent encore approuver le projet, ce qui n’est qu’une formalité. Pour le PS, il est de toute façon clair que la Suisse doit suivre le mouvement. « Maintenant, les entreprises ayant leur siège en Suisse doivent également être mises à contribution », poursuit Martine Docourt. « Les entreprises fautives ne doivent plus rester impunies lorsqu’elles violent les droits humains et les normes environnementales à l’étranger. »
